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mardi 30 décembre 2014

La réforme de l'assurance chômage roule pour nous !

Bonjour à tous,

Voici un petit topo sur la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur au 1er octobre 2014 et permet de cumuler plus facilement allocation de retour à l'emploi (ARE) et revenus du travail.

Cette fiche concerne principalement : les contrats doctoraux devenus demi-ATER, les ATER plein devenu demi-ATER, les contrats doctoraux/ATER et demi-ATER devenus CDD-LRU ou ATV/CEV : bref tous ceux qui étaient sous contrat et restent sous contrat mais ont une forte diminution de leur rémunération mensuelle.

Alors voilà comment ça marche :



1) Évaluer vos droits au chômage

A la fin d'un contrat vous devez faire une simulation pour évaluer vos droits au chômage (ce que nous avons fait pour vous ici pour les ater et ici pour les contrats doctoraux).

A noter : pour l'évaluation de votre droit à l'ARE vous devez prendre en considération votre revenu mensuel brut indiqué sur votre contrat de travail. Les heures complémentaires réalisées au cours du précédent contrat sont prises en compte dans le calcul et permettent donc d'augmenter le montant de votre indemnisation (MAJ janv. 2015). 

La réforme de l'assurance chômage souhaite éviter qu'à la fin de votre CDD vous ne vous disiez : "c'est plus avantageux pour moi de rester au chômage".

Donc les partenaires sociaux ont modifié les règles pour cumuler l'ARE avec un nouveau travail qui serait moins bien rémunéré que l'emploi que vous venez de perdre.

Pour connaître en détail les nouvelles règles l'UNEDIC, a fait un joli site tout rose pour vous expliquer, et voir ici plus particulièrement pour le cumul ARE/Emploi

Voici donc le nouveau calcul :


Appliqué au cas d'un contrat doctoral qui deviendrait demi-ATER cela donnerait :


1 158€ (indemnisation ARE d'un ancien contrat doctoral) - 1020,6 (soit 70% de 1458,54€*)
= 137,4€ / mois environ

*la prime de recherche n'est pas incluse sur le salaire mensuel, il faudrait l'ajouter mais si elle n'est versée qu'en une seule fois (comme cela semble être le cas pour les nouveaux ATER) c'est plus avantageux pour le doctorant.

Maintenant appliqué au cas d'un demi-ATER devenu CDD LRU (96h) :

838 € (indemnisation suite à un demi-ATER) - 229,1 € (70% de 327 €)
= 608.9 € d'ARE cumulable avec votre salaire mensuel (soit une rémunération qui monte à 936 €).

2) L'attestation pôle emploi de votre employeur

Il vous faut obtenir de la part de la DRH une attestation employeur ou une "attestation assedic" (pour utiliser les anciens termes très parlant pour une DRH). Son utilité : attester que vous avez bien travaillé pour cet employeur, qu'il a bien cotisé pour vous à l'assurance chômage et évaluer le montant de vos droits sur la base de cette déclaration. Les 12 derniers mois de salaire seront indiqués sur cette fiche. Faites cette demande le plus tôt possible, mais n'attendez pas d'avoir obtenu la feuille pour procéder à votre inscription à pôle emploi et obtenir votre premier rendez-vous (étape 3 et 4). (MAJ. Janv. 2015)

En cas de refus par la DRH de fournir l'attestation employeur : 

- Le salarié qui passe d'un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel N'EST PLUS salarié à temps plein de l'entreprise, il a donc bien PERDU son emploi lors de la fin de son CDD. Le contrat d'ATER n'est pas un renouvellement du contrat doctoral mais un nouveau contrat qui plus est à temps partiel dans le cadre d'un demi-ATER. Le salarié dans cette situation est donc dans la situation d'un travailleur au chômage qui a retrouvé une activité réduite. Il a donc le droit de bénéficier de l'aide de pôle emploi pour rechercher un autre emploi mais aussi de bénéficier de l'assurance chômage pour laquelle il a cotisé. L'employeur qui refuse de transmettre l'attestation d'emploi à la fin du contrat est donc dans l'illégalité car il empêche son ancien salarié d'accéder à un droit.

- La première réaction de la DRH est de refuser de transmettre l'attestation d'emploi qui dans son esprit ne doit être fournit qu'au départ du salarié de l'entreprise. Elle considère que fournir une telle attestation constitue une fausse déclaration. C'est faux. Le CDD s'est bien terminé et il n'a pas été renouvelé. Le contrat d'ATER est un nouveau contrat. Si le doctorant va à pôle emploi pour toucher le chômage sans informer pôle emploi qu'il a retrouvé un emploi à temps partiel immédiatement à la fin de son contrat doctoral c'est lui et non son employeur qui commet une fraude. La transmission de l'attestation d'emploi n'est en rien une fraude pour l'employeur, c'est une obligation. C'est à pôle emploi d'accepter ou refuser l'indemnisation, pas à l'employeur.

- A Bordeaux un compromis a rapidement été trouvé : la DRH nous donne l'attestation avec les salaires versés au cours des 12 derniers mois de contrat doctoral mais précise que l'on est toujours salarié au sein de l'Université mais seulement à temps partiel (50%). Cette indication sur l'attestation d'emploi a été mise dans la colonne "indications en cas de fortes variations sur le salaire" de sorte à être bien en évidence.

- Autre argument qui permettra peut-être de débloquer les choses : tous les doctorants de l'Université de Bordeaux qui en ont fait la demande on vu leur dossier accepté par pôle emploi et ont pu bénéficier du cumul de leur ARE avec leur salaire de demi-ATER. Nous communiquons à pôle emploi chaque mois notre rémunération dans le cadre de l'actualisation, personne ne fait de fausse déclaration, tout le monde est au courant que nous avons un emploi, mais pour moitié du temps nous sommes au chômage et avons donc le droit de bénéficier de l'ARE. Donc si cela fonctionne à Bordeaux, aucune raison que cela bloque ailleurs c'est au contraire une bonne manière d'aider les jeunes chercheurs à terminer leur thèse dans de meilleures conditions (en ce sens un appui politique de la part du Doyen ou du président de l'Université pourrait faire plier la DRH).

3) Entamer la procédure d'inscription classique de pole emploi

Vous êtes dans une situation un peu particulière qui ne rentre pas tout à fait dans les cases habituelles, vous devez lors de votre inscription sur le site internet indiquer que vous êtes sans emploi (ce qui est vrai à 50% puisque vous n'avez qu'un contrat à temps partiel) ou que vous avez perdu votre emploi.

Un peu plus tard dans le questionnaire il vous sera demandé si vous avez repris une activité donc ce sera le moment de l'indiquer. Votre conseiller pole emploi vérifiera tout avant de valider de toute manière.

4) Aller à pôle emploi

La partie la plus difficile pour le moral, mais bon ce n'est qu'un mauvais moment à passer...

Soyons honnête ce premier RDV peut très bien se passer comme très mal. C'est un peu à la tête du conseillé et du conseiller. Mais pour les quelques doctorants qui ont fait la procédure il n'y a eu aucun problème.

Concernant le projet professionnel nous avons déclaré chercher des emplois d'enseignants chercheur ou de chercheur (insistez bien sur le chercheur cela évitera que l'on vous convoque pour des emplois en lycée : sauf si vous en voulez bien sure) en CDI (car impossibilité de quitter un CDD pour un autre CDD) à 2500 euros brut par mois (why not !).

Ne pas mettre en avant que vous êtes étudiant : sans le cacher insistez bien sur le fait que vous étiez sous contrat, que vous êtes toujours sous contrat et que oui effectivement si on vous le demande : vous êtes étudiant. Même dans ce cas là précisez que vous êtes en doctorat. Pourquoi ces précautions (parce qu'il y a eu pas mal de problèmes) : un étudiant a des cours à suivre qui potentiellement sont en contradiction avec la recherche d'un emploi, il faut donc que vous démontriez que vous êtes libre que la seule chose qui ne vous rende pas libre à 100% c'est votre nouveau CDD à temps partiel.

Les conseillers semblent de plus en plus avertis de notre situation et ont pour certains carrément tout compris :
"- Si je comprend bien le meilleur moyen d'obtenir durablement un emploi c'est de finir votre thèse ? C'est bien ça ?
- oui !
- bon et bien faites ça ! Publiez un peu de temps en temps on considérera que c'est une manière de valoriser votre profil !
- Pas de problème ! "

Vos obligations en termes de recherche d'emploi sont de toutes façons limitées par le calendrier universitaire donc : promettez d'accepter et de candidater à toutes les missions qui s’offriront à vous (copies, surveillances, oraux), de postuler aux contrats d'ATER 2, de CDD LRU, etc. Ainsi vous aurez satisfait largement à vos obligations de rechercher activement un emploi.

5) L'actualisation et le paiement de l'ARE par pôle emploi (MAJ nov. 2016)

Chaque mois il vous faudra envoyer un mail à la DRH pour obtenir votre bulletin de salaire du mois (le bulletin est disponible dès la paye effectuée), il vous sera envoyé par mail et  Peut-être est-ce en raison de demandes soudaines et répétées de bulletins de salaire en chaque début de mois, mais l'Université a eu la merveilleuse idée de mettre à notre disposition une version numérique de notre bulletin de salaire dès la mise en paiement de ce dernier. Vous trouverez cela dans l'onglet "carrière" de votre ENT (MAJ juin 2015), il vous suffira d'imprimer votre bulletin et de l'envoyer à pôle emploi  ou de le transmettre via votre espace personnel sur le site de pôle emploi ("mes échanges avec pôle emploi" > "Envoyer un document") (MAJ janv. 2015). En faisant tout de manière numérique votre actualisation auprès de pôle emploi vous prendra très exactement 2 minutes. Le bulletin de salaire permettra de valider votre "actualisation" sur le site internet de pôle emploi. L'actualisation vous permet d'obtenir votre indemnisation, le bulletin de salaire d'éviter d'avoir à la rembourser !

Voici comment s'organise le paiement de l'ARE :


Voici comment se déroule le paiement de votre allocation chaque mois (pour ceux qui continuent à travailler pour l'université et touchent un salaire mensuel).

1. Dès l'ouverture de l'actualisation vous déclarez le nombre d'heures effectuées dans le mois :
- temps plein = 151.7
- mi-temps (demi-ATER) = 75h
- CDD LRU 96 HETD sur 12 mois = 33.6 h
- CDD LRU 96 HETD sur 10 mois = 40.32h

2. Un paiement provisoire de 80% de votre ARE intervient avant le 6 du mois

3. Vous envoyez votre bulletin de salaire

4. Vous touchez les 20% restant de votre ARE

Cette méthode pour pouvoir obtenir l'indemnisation a été testée et approuvée par déjà plusieurs doctorants et par pôle emploi. On n'a réellement eu aucune difficulté à obtenir une indemnisation (le plus long étant de récupérer l'attestation employeur auprès de la DRH). Cela vous permettra d'obtenir un petit complément de salaire mais qui n'est pas négligeable.


6) Durée d'indemnisation et ensuite ? 

En théorie : si vous utilisez pendant deux ans ce complément ARE vous devriez toujours bénéficier (pour les contrats doctoraux et ceux qui ont fait plusieurs années de contrat (à la fac ou ailleurs d’ailleurs!)), d'un droit à indemnisation à la fin de vos contrats d'ATER.
Indemnisation dont vous pourrez bénéficier grâce aux droits rechargeables :


Voici comment calculer le restant de vos droits après une telle opération. (MAJ janv. 2015)

ex : un contrat doctoral a droit à 730 jours d'indemnisation. 

Le complément ARE versé a un ancien contrat doctoral pendant un contrat d'ATER correspondra en principe à 5 jours d'indemnisation par mois. S'il touche cette indemnisation pendant ses deux ans d'ATER alors il aura utilisé : 5 * 24 (mois) = 120 jours d'indemnisation. 

A la fin de ses deux ans d'ATER il lui restera donc 730 jours - 120 jours = 610 jours d'indemnisation (soit un an et 8 mois) au taux du contrat doctoral.  

Une fois ces 610 jours épuisés, le versement de l'ARE pourra se poursuivre grâce aux droits rechargeables : ce sera alors une indemnité calculée sur la base des contrats d'ATER qui prendra le relais pendant environ 2 ans également. 

Bref, de quoi largement finir la thèse et essuyer quelques échecs au CNU (ce que l'on ne souhaite à personne bien entendu).  

Partagez vos expériences dans les commentaires pour que l'on puisse faire des retours d'expérience et optimiser l'accès à cette aide.

17 commentaires:

  1. Super pour ces explications, comme toujours, très claires!

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  2. Merci beaucoup pour ce super récapitulatif !

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  3. Quatre mises à jour suite au versement des premières indemnisations :

    1) Effectuer l'inscription à Pôle emploi sans attendre l'attestation employeur pour que l'indemnisation soit rétroactive à la date d'inscription et que le délai de carence soit pris en compte le plus tôt possible.

    2) il semblerait que les heures complémentaires effectuées au cours du précédent contrat ait été finalement prises en compte, ce qui pour les plus gros consommateurs d'heures complémentaires (genre dans les 800 euros sur l'année) représentent une vingtaine d'euros par mois d'indemnisation en plus.

    3) Pour l'actualisation il est possible de transmettre le bulletin de salaire via l'espace personnel sur le site de pôle emploi (lorsque cela fonctionne, vous économisez un timbre).

    4) La méthode de calcul du reliquat d'indemnisation à la fin des contrats d'ATER.

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  4. Ensuite également il semble que ça ne marche pas si la fin du contrat doctoral date de plus de 12 mois. En tout cas c'est ce que m'a dit pole emploi pour rien me filer.

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    1. Les hypothèses où le calcul se fait sur une période antérieure au 12 derniers mois : http://www.unedic.org/article/ndeg-5-cas-des-salaries-qui-n-exercaient-plus-qu-une-activite-reduite-4

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  5. Bonjour,
    Merci beaucoup de cet article et de ces informations riches et précises. Une problème cependant qui freine l'acceptation de cette modalité par notre D.R.H. : ses services estiment qu'un-e doctorant-e qui entame un contrat d'ATER à mi-temps suite ) un contrat doctoral n'est pas en "reprise de travail", mais bien en changement de contrat. Qu'en pensez-vous ?
    Merci encore.

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    1. Bonjour,

      L'important n'est pas le fait qu'il s'agisse d'une reprise d'emploi ou non, mais qu'il y ait eu perte d'emploi. C'est la perte d'emploi qui ouvre droit à l'indemnisation par pôle emploi. Vous n'avez pas eu une modification de votre contrat de travail : votre contrat s'est terminé et vous en avez trouvé un autre mais dont le nombre d'heure ne correspond qu'à la moitié de votre contrat doctoral, l'autre moitié du temps vous êtes au chômage et pour cette moitié là il y a eu perte de votre temps plein ! Donc leur argument ne vaut rien, et quand bien même, c'est à pôle emploi de déterminer s'il y a eu ou non perte d'emploi, pas à l'Université. Ensuite, je ne vois pas de quoi l'Université se mêle : elle est un employeur, à la fin d'un CDD elle donne les documents de fin de contrat, c'est la loi, elle est dans l'illégalité en vous empêchant de bénéficier de l'assurance pour laquelle vous avez cotisé. Vous pouvez d'ailleurs demander des dommages et intérêts pour tout retard dans la transmission de ces documents (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21789.xhtml).Pour finir de les convaincre : le refus de donner l'attestation d'assurance chômage est puni d'une amende de 5e classe : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018537466&cidTexte=LEGITEXT000006072050

      D'ailleurs, si on y regarde de plus près, la loi prévoit que l'on remet les documents de fin de contrat à l'EXPIRATION ou lors de la RUPTURE du contrat de travail : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6BD98421DB4DEBFC7DC56A893C2CDAF3.tpdila14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018483212&dateTexte=&categorieLien=cid

      L'arrivée à son terme du CDD est une expiration du contrat de travail, et à aucun moment la loi ne distingue l'hypothèse où il y aurait une nouvelle embauche derrière, il n'y a donc pas à distinguer.

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  6. (Re)Bonjour,
    Merci beaucoup pour cette réponse et ces arguments de poids (que dis-je, ces armes affûteés).
    Je pense que nous ne serons pas les seuls à rencontrer des directions des ressources humaines réticentes... Je vous tiendrai au courant.
    Merci encore,

    Bastien

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    1. Avec plaisir ^^

      Quelle est l'université qui bloque ? Si cela aide de dire que l'Université de Bordeaux n'a fait aucun problème n'hésitez pas !

      Leur logique ne vaut rien, si le "changement de contrat" privait les salariés de l'indemnisation chômage ça voudrait dire que le salarié dont l'entreprise a des difficultés économiques et qui accepte de réduire son temps de travail ne pourrait pas toucher le chômage alors même que l'autre alternative était son licenciement pur et simple. Ce serait totalement contreproductif. C'est à pôle emploi d'accepter ou non de prendre en charge votre indemnisation, pas à l'Université. Et si l'Université n'est pas bête ils accepteront sans sourciller : permettre aux doctorants de toucher le chômage c'est un problème de précarité en moins à coût zéro puisque les cotisations ont déjà été versées.

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  7. Bonjour,
    Merci d'avoir fait ce travail de synthèse et d'information! J'ai quelques questions cependant :
    - si j'essaie de toucher le chômage suite à un contrat doctoral, je peux déclarer avoir travaillé 35h?
    - si je prends un demi-ater l'an prochain, je peux le cumuler avec une allocation ARE d'environ 137 € par mois, mais à la fin de mon contrat d'ater, je toucherai un chômage moins élevé que si je le touchais juste après mon contrat doctoral, n'est-ce pas? En tous cas c'est ce que m'indique le simulateur pôle emploi...
    Merci d'avance pour votre réponse!

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    1. Bonjour,

      En contrat doctoral vous travaillez effectivement 35h/semaine - 157.5h.

      L'allocation lors du cumul avec un demi-ATER varie en fonction du nombre de jours dans le mois : environ 111€ les mois à 30 jours et 148 euros (net) les mois à 31 jours. Si la prime de recherche ne vous est versé qu'en fin d'année alors le montant de l'ARE variera entre 148€ pour les mois à 30 jours et 185 pour les mois à 31 jours.

      Si vous ne demandez pas le chômage et enchaînez le contrat doctoral avec un contrat de demi-ater alors le chômage acquis pour le contrat doctoral sera temporairement perdu. A la fin de votre atera vous percevrez l'indemnisation de vos contrats d'ATER ce n'est qu'à épuisement total de vos droits liés à ce contrat que vous pourrez toucher l'ARE du contrat doctoral sous réserve d'avoir retravaillé pendant la période d'indemnisation pour relancer vos droits à chômage.

      Par contre, si vous demandez le chômage dès la fin de votre contrat doctoral alors vous "sauvez" les allocations de votre contrat doctoral. A la fin de votre, de vos contrats d'ATER si vous en avez deux (et à condition de bien faire l'actualisation mensuelle à pôle emploi) ce sera l'allocation du contrat doctoral et non celle des contrats d'ATER qui prendra le relais. Ce mécanisme joue en notre faveur parce que notre rémunération diminue dans le temps, en revanche il est très défavorable pour le reste des salariés car en général la rémunération est censée augmenter avec le temps, c'est pourquoi cette mesure doit être renégocier pour permettre au salarié de choisir l'option la plus favorable pour lui (mais ce n'est pas encore fait, voir ici pour plus d'explications : http://mobile.lemonde.fr/politique/article/2015/03/17/assurance-chomage-la-correction-du-bug-des-droits-rechargeables-encore-repoussee_4595130_823448.html). Une fois les droits du contrat doctoral épuisé et à condition d'avoir retravailler au moins 150 h avant la fin des droits, ce seront les droits des contrats d'ATER qui prendront le relais.

      Le simulateur pôle emploi a un peu de mal à assimiler toutes les nouvelles données liées à la réforme de la convention d'octobre 2014. Mais l'article que je vous donne ci-dessus devrait vous rassurer qu'en à la possibilité de sauver les allocations du contrat doctoral.

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  8. Oyé Oyé Petit retour suite à la réception d'une convocation de pôle emploi pour mon "suivi d'inscription".

    Le courrier a été reçu une semaine avant sur mon espace personnel.
    J'étais un peu embêtée car j'étais convoquée le 12 août et que je n'étais pas sur Bordeaux vu que la fac était fermée ... bref j'étais à la campagne pas tout près.

    J'ai donc envoyé un mail à ma conseillère lui expliquant ma situation à savoir que : je suis actuellement en contrat à temps partiel, que pendant l'année je me suis beaucoup concentrée sur les travaux dirigés et que pendant l'été je rattrape mon retard sur mon obligation de recherche (qui correspond à la moitié de mon temps de travail) en me concentrant sur la rédaction de ma thèse. J'ai expliqué que j'avais fais des heures supplémentaires qui devraient mettre payées fin août (j'aurai bien aimé) et que j'ai obtenu un nouveau contrat pour la rentrée universitaire à partir du mois d'octobre. Je lui ai aussi donné mon CV mis à jour ainsi que la liste de mes publis pour "montrer" que je ne chômais pas même pendant l'été quand bien même je ne suis pas à Bordeaux.

    J'ai conclu le mail en lui demandant s'il était possible de décaler le rendez-vous à la rentrée.

    Réponse : RDV annulé, et la conseillère à considéré cet échange de mail comme un entretien et a dressé un PV comme si j'étais venu à un entretien avec elle...

    Moralité : Ne pas hésiter à communiquer avec son conseiller pour éviter d'être soumis à une surveillance trop stricte.

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  9. Bonjour,
    Afin de pouvoir convaincre notre DRH, j'aimerai lui montrer un exemplaire de d'attestation "compromis" que vous avez trouvé à Bordeaux
    Merci d'avance
    Bien cordialement

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    1. Bonjour, Cela risque d'être difficile d'en trouver une à cette époque, en général elles ont déjà été remises à pôle emploi. Mais à Bordeaux, elle se présente comme celle là au dos : http://aws-cf.imdoc.fr/prod/photos/7/9/3/1252793/17382470/img-173824700d1.jpg?v=11

      Et la mention "le salarié bénéficie d'un nouveau contrat à mi-temps (50%) depuis le 1er octobre" a été ajoutée dans la colonne "observation en cas de variation significative des salaires".

      A voir avec ceux qui en ont retiré une cette année si cette mention (parfaitement inutile) est toujours précisée. Mais logiquement à chaque fin de contrat l'université doit fournir une attestation employeur pour pôle emploi, ils n'ont pas le droit de refuser. Cette précision les a rassuré la première année, mais elle ne sert absolument à rien et aucun de nous n'a caché à pôle emploi que nous avions un nouveau contrat puisque nous avons l'obligation de nous actualiser chaque mois pour toucher notre indemnisation. On leur fournit chaque mois notre bulletin de salaire...

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    2. Merci pour votre réponse rapide et ces infos
      Je vais essayer de les convaincre ici (mes rh) et je vous tiendrai au courant
      PS: je suis à Paris Dauphine

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  10. Nouvelles règles assurance chômage au 01/07/2016 : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32873/indemnisation-chomage-les-9-regles-en-vigueur-au-1er-juillet-2016.php

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  11. https://vimeo.com/109693261

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