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dimanche 23 février 2014

Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés d’enseignement (doctorants contractuels, ATER, ATV et CEV) en DSPEG réunis en Assemblée Générale le vendredi 21 février 2014 à 12h30

Ce mouvement est né des craintes suscitées par les mesures annoncées dans le cadre de la création de l’Université de Bordeaux. Il rassemble pour la première fois les doctorants et chargés d’enseignement des différentes disciplines de sciences humaines et sociales de l’Université. Il a notamment pour ambition de défendre la qualité de l’enseignement et de la recherche doctorale.



Afin de dissiper ces craintes, nous avons rencontré le chargé de mission pour la coordination des activités relatives à l’installation des collèges de formation, collège droit, sciences politiques, économie, gestion, M. Olivier PUJOLAR, le vendredi 21 février à 10h30.

Suite à cette rencontre, l’Assemblée a pris position sur les points suivants :

1/ Sur le paiement des copies

  • Avait été évoquée la suppression rétroactive du paiement des copies corrigées depuis le mois d’octobre 2013.
  • M. PUJOLAR nous a garanti qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir pour le paiement des copies corrigées lors de l’année universitaire 2013/2014. En revanche, des incertitudes persistent quant au paiement futur des copies, puisqu’il a tenu à ne pas s’engager pour les années à venir.

L’Assemblée générale exige d’une part, que soit tenu l’engagement de payer les copies au titre de l’année en cours, et d’autre part, que soit pérennisé ce paiement pour les années à venir. Ce qui correspond en réalité à la stricte application de la Convention relative aux agents non titulaires conclue entre l’ancienne Université Montesquieu-Bordeaux IV et les organisations syndicales représentatives d’alors.

2/ Sur l’interdiction de cumuler un poste d’ATV/CEV avec un contrat étudiant

  • A été annoncée la suppression de la possibilité de cumuler des emplois contractuels (Bibliothèque/Scolarité…) au sein de l’Université de Bordeaux avec une charge de TD pour les A.T.V. et C.E.V.
  • M. PUJOLAR a justifié la remise en cause du système actuel par son caractère illégal. Cependant, ce n’est pas sans contradiction qu’il a évoqué la possibilité de le maintenir dans l’hypothèse où le nombre de demandes serait inférieur à un certain seuil.

L’Assemblée générale demande l’adoption par l’Université de Bordeaux d’un nouveau cadre légal n’interdisant pas le cumul des postes d’ATV/CEV avec tout autre emploi.

3/ Sur le manque de locaux

  • Est constaté le maintien d’une pression sur les locaux et les espaces de travail qui n’est toujours pas réglé malgré l’annonce en ce sens de l’ex-présidence de Bordeaux IV.
  • Aucune information ne nous a été donnée sur ce sujet par M. PUJOLAR.
L’Assemblée générale demande la création d’espaces de travail équipés de matériels adéquats pour la recherche, pour l’ensemble des doctorants et docteurs, lorsque ceux-ci ne disposent pas de locaux suffisants dans leur centre de recherche.

4/ Sur le paiement des ATV/CEV

  • A été annoncé le report du paiement des heures accomplies au premier semestre pour les A.T.V. et C.E.V. au mieux pour le mois de mai 2014.
  • M. PUJOLAR a justifié les retards de paiement par les difficultés liées à la mise en place du logiciel « Système de gestion des services d’enseignement » (SGSE) qui ne permettrait qu’un paiement semestriel, et a également évoqué la mauvaise volonté des personnels administratifs dans l’utilisation de ce nouvel outil. Par ailleurs, pour l’année en cours, il ne propose qu’un traitement au cas par cas.
  • Enfin, M. PUJOLAR nous a annoncé qu’un nouveau logiciel serait mis en place d’ici deux ans afin de régler les anomalies constatées.

L’Assemblée générale réclame le paiement immédiat et intégral des heures de travail effectivement accomplies jusqu’à maintenant ainsi que le paiement mensuel des agents qui en feraient la demande pour les années à venir.

5/ Sur l’exonération des frais d’inscription

  • A été annoncée la suppression de l’exonération des frais d’inscription à la rentrée 2014/2015 pour l’ensemble des doctorants, tous statuts confondus.
  • M. PUJOLAR nous a confirmé qu’il était prévu de supprimer le dispositif d’exonération des frais d’inscription en doctorat existant jusqu’à maintenant. Il a également évoqué la possibilité de bénéficier d’une exonération uniquement sur critères sociaux, et ce, dans la limite de 10 % de la masse totale des étudiants.

L’Assemblée générale demande le maintien du dispositif actuel, ainsi que l’instauration de l’exonération de frais d’inscription sur des critères sociaux, et ce, sans distinction de nationalité. L’Assemblée, au travers de représentants, souhaite être associée à la fixation de ces nouveaux critères.

6/ Sur les demi ATER

  • A été annoncée la diminution de 10% du budget de l’Université de Bordeaux, matérialisant les craintes de suppression des postes de ½ ATER et/ou leur conversion en ATER plein.
  • M. PUJOLAR a reconnu qu’aucune garantie n’existe à ce jour pour que soient maintenus les demi ATER à l’avenir. Or, la nouvelle Charte des thèses prévoit une diminution de la durée de préparation des doctorats. Les contrats d’ATER n’intervenant qu’à partir de la quatrième année, il s’agit par conséquent d’une menace indirecte de terminer sa thèse en trois ans, ce qui n’est pas du tout réaliste avec les conditions actuelles de recherche en sciences sociales.

L’Assemblée générale exige la reconnaissance formelle de la spécificité des sciences humaines et sociales, la durée d’une thèse dans ces disciplines étant en moyenne de 5 ans (5,25 selon l’AERES), par une modification de la Charte des thèses, notamment sur la durée de préparation du doctorat et sur les conditions de réinscription au-delà de trois ans. Le recours aux demi-ATER doit ainsi être renforcé. L’Assemblée réclame un nombre de demi-ATER équivalent aux demandes des doctorants (notamment en ce qui concerne les doctorants non financés dès la 3ème année et les doctorants en fin de contrat doctoral) ainsi que le renouvellement des contrats d’ATER.


En sus de ces éléments, l’Assemblée tient :
1. A affirmer son soutien aux mouvements des étudiants et des personnels de l’Université de Bordeaux, face aux problématiques convergentes qui menacent leurs conditions de travail et d’étude.
2. A obtenir une réponse écrite sur l’intégralité des points soulevés.
3. A être associée aux décisions concernant les conditions de travail des doctorants, docteurs, et chargés d’enseignement (doctorants contractuels, ATER, ATV et CEV) en DROIT-SCIENCES POLITIQUES-ECONOMIE-GESTION

Pour conclure, l’Assemblée générale se dit prête à recourir à tout moyen d’action nécessaire à la satisfaction de l’ensemble de ces revendications, ceux-ci pouvant aller jusqu’à la cessation du travail.

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