Cher(e)s collègues,
M. Dean Lewis, vice président du CA de l'Université de Bordeaux a souhaité rencontrer l'ensemble des participants aux différents groupes de travail (CDD LRU, exonération, Référentiel) pour faire un bilan des différentes avancées et le point sur ce qu'il reste à faire.
Le Conseil d'administration de l'Université de Bordeaux a pris deux délibérations nous concernant à l'occasion du CA du 17 juillet 2014. Ce CA a été suivi le 23 juillet d'une réunion entre plusieurs élus doctorants (collège DSPEG, Commission recherche et département SHS) et le Vice-Président de l'UB, Dean Lewis dont voici le compte-rendu :
A partir de la rentrée 2014/2015 les doctorants qui ne bénéficient d'aucun contrat au sein de l'UB pourront candidater pour un CDD LRU en lieu et place de la traditionnelle vacation. Certes, ce n'est pas la panacée, mais on peut noter quelques améliorations. Ces CDD LRU présentent certains avantages, mais aussi quelques inconvénients.
Avantage du CDD LRU par rapport à la vacation :
- un contrat de travail
- un paiement mensualisé
- un reliquat présumé avoir été effectué
- cotisation chômage et retraite
- +10% de congés payés
- ancienneté valable dans toutes les universités françaises (2 ans en CDD LRU vaudra en principe un an d'ancienneté lors de la prise de fonction en tant que maître de conférence ce qui permettra de débuter sa carrière avec un meilleur salaire).
Inconvénients :
- Le versement mensuel de la rémunération dans un CDD LRU aura pour conséquence une diminution des versements de l'allocation de retour à l'emploi pour les doctorants qui seraient au chômage. Pour ceux qui sont concernés, il sera peut être préférable d'opter pour un poste d'ATV.
- Le cumul avec les contrats étudiants, notamment en bibliothèque ou à la scolarité est impossible. En revanche, les contrats peuvent se succéder sur une même année, il est donc possible de faire 6 mois en CDD LRU et ensuite postuler pour un contrat étudiant.
Pour les ATV : Certains d'entres vous se sont rapprochés des DRH pour retirer leur dossier pour candidater à un poste d'ATV et se sont vu opposés l'interdiction de cumul entre un poste d'ATV et un contrat étudiant (voir ce document).
Bonne nouvelle, cette situation devrait être régularisée très vite à en juger par ce mail que nous avons reçu après avoir signaler la situation au Vice-président :
Bonsoir,
Comme convenu ce matin, le document sera modifié afin de permettre la possibilité de cumuler un contrat étudiant avec des heures d'enseignement (régime ATV uniquement) et ce dans la limite de 48HTD.
Magalie Sabbah, directrice de la gestion des personnels, en copie de ce message, prépare en ce sens la nouvelle version 2014/2015.
Bien cordialement,
Marie-Béatrice CELABE
Directrice générale des services adjointe
déléguée au pôle Ressources humaines et Développement social
Bureau 37 Bâtiment ED Campus Carreire
146, rue Léo-Saignat CS 61292
33076 Bordeaux Cedex
La solution n'est pas parfaite mais elle pourra donner lieu à dérogation. Les doctorants concernés par cette situation sont donc invités à faire la demande d'ATV et de contrat étudiant, une commission décidera au cas par cas si le cumul est raisonnable ou non (notamment au regard du nombre d'heures effectuées dans chacun des contrats).
Il faut ajouter que ces formats de CDD LRU pourront également concerner les doctorants de Victoire. Il faut qu'ils se rapprochent de Mme Ruy pour mettre en place un dispositif similaire et lancer une campagne de recrutement en CDD LRU pour éviter d'être ATV.
- L'exonération des frais d'inscription : Délibération n°94 approuvant les modalités d'exonération des droits d'inscription
Comme vous pouvez le constater à l'article 3 de ce document, les doctorants de moins de 35 ans pourront bénéficier d'une exonération des frais d'inscription si leur ressource de l'année précédente sont inférieures à 11 800 euros ou si au cours de l'année à venir l'étudiant ne bénéficie d'aucun contrat lui permettant de financer sa thèse.
Il reste quelques détails à régler, mais on souhaiterai que la présentation par un doctorant chômeur de son attestation pôle emploi lui accordant des droits à chômage pour l'ensemble de l'année universitaire lui permette d'être exonéréré des frais d'inscription si les sommes qu'ils devraient percevoir n'excèdent pas 11800 euros, et dispensé du paiement de la sécurité sociale étudiante dans la mesure où le doctorant serait couvert par le régime général des travailleurs en raison de sa qualité de chômeur indemnisé.
- Le référentiel équivalence horaire (Voir ici pour un rappel de ce qu'est le REH)
C'est le chantier qui a pris le plus de retard. Il devait être adopté par le CA le 17 juillet, mais a été repoussé au mois de novembre. Cela n'est pas étonnant, la tâche est particulièrement lourde et concerne l'ensemble des collèges de l'UB.
Néanmoins, Dean Lewis nous a assuré que l'ensemble de l'équipe présidentielle a pris la mesure des disparités inhérentes à chaque domaine d'enseignement. Le collège DSPEG pourra donc intégrer des éléments dans le REH qui lui sont propres et l'UB mettra une partie de son budget à sa disposition pour la mise en œuvre de ce REH.
Cela peut sembler de belles paroles mais les propositions faites par M. Lewis montrent qu'il a bien travaillé le dossier d'un point de vue technique ce qui semble encourageant. Il a également à plusieurs reprises répétés que nous devions faire nos propositions et qu'il verrait ce que financièrement il pourrait ou non réaliser. Financièrement, le REH propre au DSPEG sera financé à la fois par les fonds propre du collège DSPEG (dirigé par Loïc Grard) et par le budget commun de l'UB. Il a également répété à plusieurs reprises que son objectif est que les chargés de travaux dirigés soient rémunérés au SMIC (ce qui actuellement n'est pas le cas pour beaucoup d'entre nous : voir les résultats de notre sondage sur le temps de travail qui a mis en lumière la sous-évaluation du nombre d'heures réalisées par les chargés de travaux dirigés).
Une série de réunions est prévue pour la rentrée pour que nous puissions aboutir à un accord qui soit le plus satisfaisant possible, pour tous.
- Questions diverses :
* Le paiement des charges d'examen :
En principe le directeur du collège a fait le nécessaire pour que cette situation soit régularisée. Les copies, surveillances et oraux devraient donc être rémunéré comme le prévoit la convention ANT. Pour vérifier les calculs réalisées par l'administration, il vous suffit d'aller dans SGSE (dans votre ENT), et de multiplier le chiffre en VERT par 40.91. Cela vous donnera votre rémunération pour vos heures supplémentaires. A comparer avec la somme que vous aviez prévue pour la correction de x copies et x surveillances... En cas de problème dans le calcul n'hésitaient pas à nous contacter.
Le maintien de la convention ANT n'est pas du tout garantie pour les années à venir, mais le paiement des copies supplémentaires devraient être pris en compte dans le REH, il est donc toujours en discussion.
*La régularisation des contrats d'ATER faisant suite à un contrat doctoral :
Les doctorants ayant bénéficié d'un contrat doctoral, en raison d'une prise de fonction plus tardive (1er octobre) et donc d'une fin de contrat plus tardive (fin septembre), se voient obliger d'accepter des contrats d'ATER de 11 mois au lieu de 12 (le contrat d'ATER débutant au 1er septembre et se terminant au 30 août). Ils sont donc amputés d'un mois de salaire pour un travail identique. La situation a été signalée à la DRH qui doit faire le nécessaire pour régulariser cette situation.
*Le paiement de l'intégralité du salaire des doctorants idex :
Le problème : les doctorants bénéficiant d'un contrat idex ne sont pas traités de la même manière au sein de l'Université de Bordeaux. Les ex-Bdx1 et 2, les actuels Bdx 3 sont rémunérés un peu plus de 1600 €. Les contrats idex de feu-bdx IV quant à eux ne sont rémunérés que 1300 €. Pourquoi cette différence de traitement ? Nous ne parvenons toujours pas à nous la faire expliquer après plusieurs mois de discussions. L'inégalité de traitement est pourtant flagrante. Affaire à suivre.
N'hésitez pas à nous poser des questions dans les commentaires ou à nous faire part de vos remarques sur l'orientation de la négociation, cela nous sera d'une grande aide.
Bonnes vacances.
Vos élus et leurs équipes.
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