Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du 17/12/2014

La proposition de REH qui nous a été faîte est la suivante : 

Si un chargé de TD n'enseigne pas plus d'une matière par semestre (soit une matière sur l'année, soit une matière par semestre), il aura droit à une validation de service de 2h équivalent TD par groupe. 

exemple : un contrat doctoral qui a 4 groupes sur un semestre dans la même matière ou 2 groupes annuel (1 matière / semestre) a droit à 4x2h = 8h équivalent TD. 4h permettrons de valider son reliquat de service, le reste sera payée au tarif de l'heure complémentaire soit 40.91 euros brut (envion 33.3 net). L'ensemble des doctorants contractuels sont donc assuré d'avoir une prime de 163.4 € brut soit environ 130 euros net).

exemple 2 : un ATV qui assume 4 groupes dans une matière percevra lui l'intégralité de la prime puisqu'il n'a pas de "reliquat" en raison de l'absence de service : il touchera donc  327,8€ brut.

exemple 3 : un ATV à 6 groupes sera garanti de toucher 490€ nrut, idem pour un ATER qui aurait valider son reliquat avec des enseignements (en tutorat ou autre), si son reliquat n'est pas validé, alors il aura droit à une prime de 245€ brut

Ensuite, un chargé de TD qui enseigne sur un même semestre plusieurs matières pourra quant à lui bénéficier d'une validation de 2,5h éq TD par groupe. 

exemple : Un contrat doctoral qui effectue l'intégralité de son service sur un seul semestre mais dans deux matières différentes bénéficiera d'une validation de service de 10h équivalent TD soit une prime de 245 euros brut (environ 200 euros net). En revanche s'il a effectué des enseignements pour valider son reliquat il touchera 409,1€.

exemple 2 : Un ATV ayant 6 groupes de TD, deux matières au premier semestre et une matière au second semestre, ou 3 groupes dans deux matières sur un même semestre aura droit à une prime de : 6 x 2.5 = 13h éq td soit 531,83€ brut. Un ATER dans la même situation qui n'aurait pas compléter son reliquat de service touchera lui une prime de 368,19€ brut.

Enfin, un chargé de TD servant de bouche trou qui aurait 3 matières différentes sur un seul et même semestre aura droit à une validation de service de 3h équivalent TD par groupe de TD. 

exemple : un ATV qui aurait 3 matières différentes sur un même semestre aura droit à une prime de 3 x 6 = 18h équivalent TD soit 736 euros brut.

Sur le principe nous sommes d'accord sur le fait que, compte tenu du fait que le budget n'est pas extensif, il est normal que les chargés de TD les plus précaires bénéficient de plus que ceux qui ont un financement.

En revanche, nous réfléchissons à un modèle plus simple qui tiendrait compte du nombre de matière enseignée au total sur l'année et non plus sur un seul semestre pour répartir mieux les primes selon les situations.

Il nous faut également prendre en considération la situation des chargés de TD dont le schéma de TD n'est pas celui de 10 séances d'1h30 ce qui est très répandu en économie et parfois en droit (notamment pour ceux qui interviennent en AES, ou qui ont des demi-TD ou des td de 2h).

N'hésitez pas à nous faire remonter aussi vite que possible vos problématiques spécifiques pour que nous puissions en tenir compte lors de la prochaine négociation.

A côté de cette prise en compte de notre charge de travail lié aux TD, il devrait normalement être intégré au REH la prise en compte des copies/ oraux/ surveillances que nous effectuons dans d'autres matières que celles enseignées dans les conditions de la précédente convention des Agents Non-Titulaires. Les taux devraient en principe rester les mêmes mais seront convertis en heures équivalent TD mais nous avons obtenus qu'ils restent indexé sur le SMIC. Cela doit faire l'objet d'une délibération devant le Conseil d'administration dès la rentrée. En attendant nous vous suggérons de ne pas encore accepter de copies ou d'oraux ou des surveillances... juste au cas où le CA refuserait de voter ce REH.

Enfin, ces mesures seront accompagnées d'un cadrage qui sera réalisé par le directeur du collège en concertation avec les directeurs d'UF nouvellement élus. Cadrage qui portera sur : 

- La détermination des tâches qui relèvent du service d'un chargé de travaux dirigés et de celles qui relèvent du chargé de cours.

- Afin de limiter les coûts liés à la "prime" attribuée à la diversité des enseignements : un effort particulier sera fait lors de la réunion de répartition des travaux dirigés pour limiter les situations où un chargé de TD se retrouverait à devoir assumer différentes matières sur un même semestre.

- La limitation des effectifs de travaux dirigés. La prime ayant été calculée en fonction des données recensée lors de notre sondage sur la charge de travail que représente les travaux dirigés, à l'époque le nombre d'étudiants par groupe était de 29 en moyenne. Or, nous sommes aujourd'hui à 34 étudiants en moyenne en droit et presque 37 en économie.

- Enfin, les directeurs de collège et d'UF vont devoir se mettre d'accord sur la règle qui devra s'appliquer aux enseignants n'ayant pas de chargé de travaux dirigés pour qu'ils puissent être aider dans la correction des copies d'examen. Jusqu'à présent la règle était : 200 copies par cours pour le titulaire du cours, le reste pouvant donner lieu à l'aide de correcteur (chargés de TD principalement). Sauf que cette règle conduit à ce qu'un enseignant qui aurait 3 cours à 200 étudiants ne puissent jamais se faire aider et se retrouvent à devoir corriger 600 copies en l'espace de 2 ou 3 semaines. Cela dit, nous ne sommes pas directement concernés par cette question.

Concernant les problèmes liés à l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants assurés sociaux : 

Voici le mail d'Alexandra Puard à ce sujet :

Bonjour,

S'agissant de la question relative aux régimes de SS, je ne dispose pas de réponse du ministère à ce jour.  

Toutefois, à l'occasion d'échanges récents avec les mutuelles étudiantes ( organismes de SS pour les étudiants), il ressort que la réforme en cours qui aboutira à la disparition du régime spécifique de SS étudiante et donc d'une gestion par le régime général viendra assurément clarifier la situation des doctorants; 

Bien cordialement.

AP

Notre réponse :

Madame, 

Merci pour cette information. Effectivement la suppression des mutuelles étudiantes seraient l'idéal pour faire des économies et clarifier la situation.

Nous reviendrons vers vous avant le début des prochaines inscriptions pour faire un nouveau point sur cette question et pour éventuellement établir des règles claires pour la prochaine rentrée (l'ensemble des vacataires lors des inscriptions devront recevoir les mêmes instructions notamment).

Cordialement,

Nous vous signalons au passage que le défenseur des droits fait actuellement une grande enquête sur les mutuelles étudiantes, c'est l'occasion de témoigner de leurs pratiques illicites ici.

Un resto pour Noël ?

Vous trouverez ci-dessous le dernier mail du Vice-Président ... Joyeux noël ! On va pouvoir de nouveau manger au restaurant du personnel au tarif personnel !

Bonjour

Je reviens vers vous suite à vos différentes questions et notamment celle concernant la restauration et le SUAS.

Renseignements pris voici des premiers éléments de réponse à votre interpellation.

Suite à une réunion qui s'est déroulée le 15 décembre au sein de notre université entre le Pole RHDS, la Direction des Services Informatiques et le SUAS, il a été acté de nous aligner sur la proposition du CROUS concernant la problématique de la délivrance des cartes Aquipass pour les Doctorants.

Les doctorants garderont donc une carte étudiant (car ils y tiennent beaucoup). Mais une personne ne peut avoir qu'une seule carte AQUIPASS (ou étudiant ou personnels). Pour contourner à cette obligation ils se feront délivrer une carte Aquipass "banalisée" par le CROUS, pour pouvoir accéder aux différents restaurants CROUS ouverts aux personnels.

Le SUAS ne délivrera pas de carte Aquipass aux doctorants.

Les services RH de l'université vont éditer des attestations de salaire, avec un équivalent INM qui seront ventilées dans nos antennes SUAS. Quand un doctorant aura récupéré cette attestation, et (ou) avec son contrat de travail, il pourra se présenter au CROUS pour finaliser sa carte "personnel"

En espérant que cette réponse correspond au mieux à vos attentes.

Nous programmerons une réunion courant janvier (3eme semaine) pour faire un point d'étape (REH et autres questions).

Je vous souhaite de très bonnes fêtes.

Dean LEWIS