Textes juridiques applicables aux ATV/CEV Doctorants contractuels et ATER

* Rémunération des heures complémentaires : Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

*Paiement des copies

Convention de gestion des agents non titulaires de droit public de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

*Interdiction de cumul avec un contrat étudiant :

Article L. 811-2 du Code de l'éducation

Décret du 27 décembre 2007 portant sur les contrats étudiants

*Locaux

Norme AFNOR

*Exonération des frais d'inscription

Articles R. 719-48 à R. 719-50 du Code de l'éducation

*Les ATV et CEV

Décret du 29 octobre 1987 portant sur les ATV et CEV

l'article L. 952-1 du Code de l'éducation

*Les ATER

décret relatif aux ATER de 1988

Article 15 de l'arrêté du 7 août 2006

Charte des thèses de l'Université de Bordeaux (p. 4 pour la durée des thèses)

l'article 83 de la loi Fioraso du 22 juillet 2013 (rapport toujours en attente de publication)

*Les contrats doctoraux

Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels

Circulaire du 24 juin 2009 relative aux doctorants contractuels

Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Pièces-jointes : 

#exemple de contrat doctoral
#exemple de contrat d'ATER faisant suite à un contrat doctoral

#Extrait d'un fascicule relatif au droit de la fonction publique de l'enseignement supérieur, et portant précisément sur les chargés d'enseignement au sein de l'Université.

#Mireille Poirier, "La galère des vacataires de l'enseignement supérieur", Droit ouvrier, nov 2011, n°760 p.650

#Mireille Poirier, "Les tâches afférentes aux examens universitaires : tout travail mérite salaire", Droit ouvrier, oct 2012, n°771, p.636

Le contrat doctoral

Il existe deux contrats doctoraux, l'un comprenant une charge d'enseignement, l'autre non.

* Les éléments communs aux deux contrats :

Textes applicables :
          * Circulaire du 24 juin 2009 relatif aux doctorants contractuels
          * Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
          * Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
          * Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État

Synthèse du sondage sur le temps de travail

Bonjour à tous,

Vous trouverez en pièce-jointe une synthèse du sondage réalisé auprès des doctorants.
Si la présidence et le directeur du collège respectent leurs engagements, les chiffres obtenus serviront de base pour négocier une prise en compte de certaines de ces charges de travail dans le référentiel d'équivalences horaires.

La 24 vue par le figaro

Le référentiel d'équivalences horaires

Qu'est-ce que le référentiel d'équivalences horaires ?

Les enseignants-chercheurs ont une double mission de recherche et d'enseignement. Leur temps de travail est calculée sur la base du temps de travail applicable aux fonctionnaires d'Etat à savoir 1 607 heures annuel de travail effectif.
En l'absence de modulation (+ d'enseignement, - de recherche ou inversement), un enseignant-chercheur consacre en principe 803,5 heures à l'enseignement (idem pour la recherche).
Afin de convertir ce temps de travail effectif en temps d'enseignement, on utilise une unité de mesure qu'est l'heure équivalent TD. Cela permet d'affecter plus facilement chaque enseignant à un cours tout en tenant compte du temps de travail effectif que cette charge représentera.