Rentrée universitaire difficile

Chers et Chères collègues,

Vos élus ont connu une rentrée universitaire des plus tumultueuses, vous excuserez donc l'absence de mise à jour régulière du blog, nous croulions sous les mails.

Nous allons faire un récapitulatif de nos actions depuis la rentrée :

Accès au restaurant du personnel

Bonjour à tous, 

 

Petite information que nous relayons de la part de la responsable du SUAS concernant l'accès au restaurant du personnel : 

 

Il y a un problème concernant la carte banalisée que le CROUS devait délivrer aux Doctorants.

Mais en attendant une solution, il a été négocié par le SUAS que les doctorants peuvent se rendre dans les restaurants CROUS "personnels" avec leur carte étudiant et un document attestant de l'indice (bulletin de salaire ou contrat de travail).

La réforme de l'assurance chômage roule pour nous !

Bonjour à tous,

Voici un petit topo sur la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur au 1er octobre 2014 et permet de cumuler plus facilement allocation de retour à l'emploi (ARE) et revenus du travail.

Cette fiche concerne principalement : les contrats doctoraux devenus demi-ATER, les ATER plein devenu demi-ATER, les contrats doctoraux/ATER et demi-ATER devenus CDD-LRU ou ATV/CEV : bref tous ceux qui étaient sous contrat et restent sous contrat mais ont une forte diminution de leur rémunération mensuelle.

Alors voilà comment ça marche :

La sécurité sociale de l'étudiant

Ce poste a fait l'objet d'une mise au propre et d'une analyse plus poussée ici. 

L'université a mis à jour la fiche concernant la sécurité sociale étudiante. Source de conflits depuis de nombreuses années entre les étudiants et l'université, nous réitérons notre position consistant à dire que les étudiants assurés sociaux n'ont pas à payer la sécurité sociale étudiante, y compris lorsqu'ils sont assurés au titre de leur qualité de chômeur ou d'un CDD ne couvrant pas l'année universitaire (1^er octobre - 30 sept). 

I.     Exposé de la situation juridique

Les étudiants se trouvant au chômage doivent-ils s’acquitter des cotisations de sécurité sociale étudiant lors de leur inscription ?

En plus d’être coûteuse pour l’étudiant (213 euros pour 2014/2015), administrativement chronophage (l’étudiant aura quitté une première fois la sécurité sociale étudiante pour le régime général des travailleurs et devrait retourner à la sécurité sociale étudiante lors de cette inscription puis rebasculer sur le régime général lorsqu’il redeviendra salarié… sachant que ce type de changement prends plusieurs mois en général : autant de mois où il devra faire l’avance des frais de santé), cette obligation d’affiliation à la sécurité sociale des étudiants est potentiellement inutile voire illégale lorsqu’elle concerne un étudiant assuré social.

Les contrats d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER)

Il existe deux types de contrat d'ATER :
- ATER plein
- Demi-ATER (lorsque l'on parle d'ATER on désigne couramment, mais à tord, ce second contrat car il est le plus rependu au sein du collège DSPEG, en sciences dure en revanche, il n'est quasiment pas utilisé).

Une troisième combinaison a été proposée : les ATER plein sur 6 mois pour ceux qui le souhaitent et que cela avantage.

L’inscription en doctorat n’interdit pas par principe le bénéfice de l’indemnisation chômage

Nous n’aborderons pas ici la question du bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour les doctorants chômeurs qui poursuivent leur thèse sans être inscrits à l’université. Les conditions exigées pour l’indemnisation des demandeurs d’emploi, voir infra, sont assurément remplies par ces-derniers, ce qu’a confirmé à plusieurs reprises le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche[1].

Précisons également qu’en leur qualité de demandeurs d’emploi ils demeurent couverts par le régime général de la Sécurité sociale sans être dans l’obligation de s’affilier au régime étudiant[2].

Une question demeure : les doctorants chômeurs inscrits en thèse peuvent-ils bénéficier de l’ARE ? La réponse est oui.

Le bénéfice de l’ARE est réservé aux personnes justifiant d’une recherche active d’emploi. Or aucune incompatibilité de principe n’existe entre la qualité de doctorant et la recherche active d’un emploi.

Le contrat doctoral

Il existe deux contrats doctoraux, l'un comprenant une charge d'enseignement, l'autre non.

* Les éléments communs aux deux contrats :

Textes applicables :
          * Circulaire du 24 juin 2009 relatif aux doctorants contractuels
          * Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
          * Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
          * Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État