Vos élus ont connu une rentrée universitaire des plus tumultueuses, vous excuserez donc l'absence de mise à jour régulière du blog, nous croulions sous les mails.
Nous allons faire un récapitulatif de nos actions depuis la rentrée :
Les contrats d'ATER 11 mois à 88 HETD
C'est un problème récurrent au sein de l'ensemble des universités : les contrats doctoraux sont généralement recrutés au 1er oct jusqu'au 30 sept. alors que les ATER sont recrutés dès le 1er sept.
Cela s'explique par le fait que les contrats d'ATER sont des supports pouvant servir au remplacement de Maîtres de conférences. Or, les MCF sont en principe recrutés à compter du 1er sept. Il faut donc faire coïncider les dates d'embauche et de départ des uns et des autres.
Pendant des années la solution trouvée à cette situation était simple : amputer les anciens contrats doctoraux de leur dernier mois d'ATER 1. C'était la solution qui prévalait et qui a été appliqué jusqu'en 2013. Mais à la rentrée 2014/2015 nous avons démontré que cette solution était inégalitaire et illégale. En effet, certains ATER étaient payés 12 mois pour 96 HETD alors que d'autres étaient payés 11 mois pour 96HETD. La Présidence de l'université a été très à l'écoute sur ce problème et a immédiatement (ou presque, il a fallut bien un mois de palabres) édicté des avenants pour les ATER 1 pour leur allonger leur durée de contrat d'un mois.
Victoire !
Cependant, à la rentrée 2015/2016, retour en arrière. Les services centraux ont exigé des DRH que les contrats soient de nouveau de 11 mois, quitte à réduire le service annuel. C'est la raison pour laquelle presque tous les ATER cette année ont signé un contrat de 11 mois et 88 HETD.
Sauf que... cette solution est, à notre sens illégale et dénuée de tout pragmatisme.
Illégale parce que le Décret relatif aux ATER de 1988 prévoit que les ATER exerçant leur activité à temps partiel ne peuvent effectuer un service inférieur à 96 HETD.
Absurde parce que la plupart des ATER effectuent 3 groupes sur un semestre et 3 groupes sur le second semestre ce qui représente un service de 90 HETD. L'abaissement de la charge annuelle à 88 HETD avait donc pour conséquence le bouleversement de la composition de toutes les équipes de travaux dirigés.
Bref, il aura nécessité plusieurs réunions avec Dean Lewis (vice-président du Conseil d'administration de l'UB) et les services centraux, et un lobbying de nos élus au sein de l'ensemble des conseils (Faculté, DSPEG, ED droit et économie)* pour aboutir à une solution : le retour au contrat de 12 mois et 96 HETD.
* A noter que l'ensemble des conseils nous ont soutenus dans cette démarche puisque les enseignants se retrouvaient sans chargés de td pour certains de leur groupe 2 semaines avant le début des TD.
L'exonération de la sécurité sociale étudiant pour les doctorants chômeurs
Sur cette question nous avons fait tout notre possible pour faire bouger les lignes. Pour rappel, vous trouverez ici notre argumentation et les raisons pour lesquelles nous considérons que les chômeurs indemnisés ne relèvent pas de la sécurité sociale étudiant mais du régime général des travailleurs (ou d'un autre régime obligatoire de travailleurs).
Après plusieurs dizaines de mails, des réunions à répétition, nous avons obtenu une petite évolution temporaire des choses. Celle-ci s'est traduit par ce mail du directeur de l'Ecole doctorale de Droit, mais qui concerne en réalité tout le monde :
Chers doctorants,
Certains d'entre vous se sont vu opposer par les services de la Dirved une incompatibilité entre le statut d'étudiant doctorant et de demandeur d'emploi au regard du régime étudiant se sécurité sociale.
J'ai été saisi par les associations de doctorants et ai provoqué une réunion avec M. Dean Lewis, vice-président du conseil d'administration de l'université de Bordeaux, à laquelle était aussi présent M. Loïc Grard, directeur du Collège notamment.
Nous sommes parvenus à trouver une solution de compromis qui consisterait à permettre votre inscription à titre transitoire dans l'attente d'une réponse officielle du directeur national de la CPAM sur l'interprétation des textes litigieux, interprétation qui, je le souhaite, ira dans le sens de celle que nous défendons et vous sera favorable.
Aussi, pour qu'il n'y ait pas de soucis d'inscription, je vous demande de faire connaître, dès aujourd'hui et avant vendredi à Mme Tournan, le nom des doctorants qui seraient concernés par cette situation d'incompatibilité afin que je fasse remonter ces noms au service de la Dirved qui ainsi ne s'opposera pas à cette inscription.
Merci pour votre diligence,Sincèrement,
Fabrice Hourquebie
La Dirved a jugé que cette mesure ne concernait QUE les doctorants en Droit et a donc refusé aux doctorants d'économie le bénéfice de cette exonération temporaire. Il a donc fallu de nouveau recontacter les directeurs du Collège DSPEG et des Ecoles doctorales pour essayer de faire entendre raison à la scolarité.
Il est à noter que sur cette question seul le directeur de l'école doctorale de Droit, Fabrice Hourquebie, s'est impliqué et il a fait preuve d'un acharnement impressionnant pour obtenir que les doctorants en économie puissent bénéficier de la mesure. Nous l'en remercions vivement car aujourd'hui, dernier jour des inscriptions, les doctorants bénéficiant du chômage pour l'année entière, seront exonérés de cotisation à la sécurité sociale étudiant en attendant la réponse de la CPAM sur cette question*.
* La CPAM a récemment accepté que les personnes en formation continue avec pôle emploi ne relèvent pas de la sécurité sociale étudiant, mais la scolarité considère que cela ne concerne pas les étudiants en formation initiale...
Le paiement de la prime de travaux dirigés pour les doctorants
Elle a enfin été versée !!! Du moins pour certains d'entre nous, pas tous malheureusement. Nous avons fait remonté à de nombreuses reprises courant du mois de septembre et octobre notre mécontentement face au retard du paiement des contractuels et vacataires. Alors que les enseignants titulaires, qui pour certains avaient validé leur service en juin, voir juillet, ont été payés en août, nous avons, pour une validation des services en mai été payé qu'en octobre !
Bref, cette prime nous a été versée ce qui est déjà une très bonne chose et une petite avancée. Certains d'entre vous n'ont pas pu bénéficier de la prime parce qu'ils ne sont pas doctorants. Nous savons que cela a été vécu comme une injustice et nous demandons régulièrement à ce que cette prime soient étendues aux chargés de TD non doctorants. Malheureusement, certains MCF font partis de ces chargés de TD et l'université refuse de leur faire bénéficier d'une prime dont les chargés de cours ne bénéficieraient pas. Pour le moment donc la prime est versée aux doctorants pour compenser la perte de l'exonération de frais d'inscription actée l'an dernier et surtout l'impact des travaux dirigés sur l'avancement de nos thèses (plus les groupes de TD sont importants plus la charge est importante, moins on fait nos thèses et plus on devra repayer une année d'inscription pour pouvoir la finir).
Pour rappel, vous trouverez ici les coefficients, qui seront indexés sur le SMIC, appliqués aux TD.
Les problèmes toujours d'actualité
- Le retard de paiement pour les doctorants contractuels effectuant des travaux dirigés en raison de la signature tardive de l'avenant permettant de faire des travaux dirigés.
- La préparation des élections aux conseils centraux et à l'école doctorale
- Le refus de faire bénéficier les CDD LRU de la prise en charge à (25 ou 50%) de l'abonnement de transport en commun
- etc. ! N'hésitez pas à nous indiquer les problèmes que vous rencontrez et qui ne figurent pas sur cette page.
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