vendredi 22 mai 2015

Mail d'information portant sur l'intégration de la revalorisation des TD dans SGSE

Bonjour à toutes et tous,

Après un long silence, et plus d'un an après le début de notre mouvement, nous revenons vers vous pour faire un point sur les dernières avancées vous concernant.

En effet, notre mobilisation dans les multiples réunions l'année dernière, ainsi que le travail constant et déterminé de nos représentants dans les différentes institutions de l'université et dans le cadre de négociations plus informelles, a abouti au maintien de certains de nos droits et même d'en obtenir de nouveaux.

Notamment, depuis l'année dernière, les anciens vacataires qui le souhaitent peuvent demander un contrat à durée déterminée - CDD LRU - afin de bénéficier des droits afférents au contrat (mensualisation, cotisations sociales, etc.). De plus, l'exonération des frais d'inscription a été maintenue pour les doctorants les plus précaires.

Enfin, et c'est pourquoi nous revenons vers vous aujourd'hui, au bout d'un long processus de négociation, nous avons obtenu la revalorisation de nos activités hors présentiel liés aux TD, et dès cette année.

Veuillez pardonner la longueur du propos à suivre, mais la question est technique et depuis le début la transparence et la détermination envers ceux que nous représentons sont nos seuls guides. A noter par ailleurs que les informations à suivre vous guideront dans les démarches administratives à venir prochainement. 

Comme certains d'entre vous ont pu le remarquer, cette revalorisation de nos activités hors présentiel figure dans l'application SGSE depuis le 18 mai (onglet "ma carrière" dans l'ENT). Elle prend la forme d'une ligne spécifique : DOCT DT UFR Droit (pour les juristes et les politistes) et DOCT ECO UFR Eco (pour les économistes et les gestionnaires). Elle s'ajoute au paiement de votre service ainsi qu'aux éventuels copies corrigées et/ou jurys d'oraux faits en dehors du service. L'ensemble de ces heures hors service à payer apparait en vert.

Cependant, pour obtenir le paiement de ces éléments, le système présente quelques subtilités que nous devons vous exposer ici. 

Il faut ici dissocier deux catégories de chargés d'enseignement :
1/ S'agissant des "statutaires" (Contrats doctoraux et assimilés, ATER, CDD-LRU). Au sein de l'application SGSE, il vous est demandé de valider la "fiche prévisionnelle". Cette validation n'a pas de conséquences administratives ou financières directes. Si l'évaluation des heures équivalent TD (pour rappel : 1h = 40.91 euros brut) vous semble correcte, vous pouvez la valider dès maintenant. Seule compte la validation de la "fiche définitive" (qui n'est possible qu'une fois la "fiche prévisionnelle" validée...).
Attention, une fois la fiche définitive validée, le paiement de vos heures est engagé. La prochaine échéance intervient le 17 juin pour paiement fin août (entre l'agent comptable de l'Université de Bordeaux et le paiement par la direction régionale des finances publiques, il existe un délai de deux mois...). Si le calcul de vos heures (service, "revalorisation", copies et jurys d'oraux) sont correctement inscrits, il est fortement recommandé de valider la fiche prévisionnelle dès maintenant et non d'attendre le 17 juin - afin d'éviter de surcharger les services RH. En revanche, en cas de sollicitation lors de la session de rattrapage pour des copies ou jurys en dehors de votre service, vous devrez attendre que ces éléments figurent dans SGSE avant de valider la fiche définitive, et éventuellement attendre la prochaine échéance de validation des fiches le mois suivant pour paiement fin septembre.


2/ Concernant les vacataires. Il n'existe pas de "fiche prévisionnelle" dans l'application SGSE, et seule la "fiche définitive" peut l'être. 
Attention, dans la mesure où le paiement des vacations n'intervient qu'une fois par semestre, la fiche définitive entraîne le paiement de vos heures effectivement comptabilisés. Ce faisant, ne validez pas vos fiches si vos heures ne sont pas correctement saisies dans l'application, y compris s'il faut attendre la fin de la session de rattrapage. Comme pour les statutaires (cf. cas précédent), la prochaine échéance de validation intervient le 17 juin pour paiement fin août. Si vous avez validez vos fiches définitives lors de la dernière échéance, le 18 mai, alors que vos heures ne sont pas correctes (service fait, éventuelles copies et jurys d'oraux à faire en juin non pris en compte, revalorisation mal calculée) vous devez contacter Nathalie Boucher ce week-end au plus tard. Afin de ne pas surcharger les services RH, ne contactez les services RH que s'il existe de véritables erreurs.

Comme indiqué sur notre blog Doc SHS, la "revalorisation" est une mesure de justice sociale. Elle prend en compte la diversité des statuts et des matières enseignées. Pour vérifier le calcul de vos heures, nous vous renvoyons au tableau qui a servi de base aux négociations, disponible sur le blog. Il existe des erreurs dans les saisies, mais dans la mesure où nous en avons déjà fait part aux services concernés, nous vous demandons d'attendre les rectifications à venir jusqu'au début du mois de juin.

De même, les copies et jurys d'oraux effectués lors de ce second semestre en première session n'ont toujours pas été comptabilisés. Dans la mesure où la prochaine validation doit être effectuée au plus tard le 17 juin, nous vous demandons d'attendre que les services aient le temps de transmettre les informations.


Ces différents éléments techniques étant expliqués, il nous reste à vous souhaiter bien du courage lors de la trêve estivale, afin d'avancer le plus possible dans vos travaux.

Depuis le début, et encore demain, nous continuerons à rester vigilants et à vous représenter au mieux. Nous défendrons ce que nous avons acquis et nous poursuivrons nos efforts actuels pour de meilleures conditions d'enseignement et de recherche. Parmi nos prochains chantiers, figure notamment la question de la sécurité sociale étudiante. Vous pouvez suivre cela sur notre Blog Doc SHS.

En vous remerciant pour votre détermination et votre solidarité,


mardi 5 mai 2015

Rémunération des charges d'examen et de la charge de travail des travaux dirigés

Bonjour à tous,

Comme vous le savez à la suite de notre mouvement de l'année dernière des négociations ont été ouvertes avec le Vice-Président du Conseil d'administration, Dean Lewis et le Directeur du collège DSPEG, Loïc Grard.

Vous trouverez dans ce document le contenu de ce qui a été négocié pour les chargés de travaux dirigés.

En raison d'un retard de plus en plus important dans la réalisation du référentiel équivalence horaire (REH), le Vice-Président a annoncé lors du dernier conseil d'administration que la partie REH concernant les doctorants serait pour cette année prise en charge par le Collège DSPEG sous la forme d'une validation de service dans SGSE (exactement de la même manière que pour les copies supplémentaires ou les surveillances effectuées en plus de votre service).

Ce changement de modalités ne nous pose pas de problème sur le principe, mais nous vous demandons d'être vigilants et de NE PAS VALIDER VOTRE SERVICE SUR SGSE tant que cette validation de service n'apparaît pas dans SGSE dans les modalités précisées dans le document ci-dessus.

En cas de difficultés nous vous encourageons à nous en faire part dans les commentaires pour que nous puissions y répondre ou les faire remonter le plus rapidement possible. 

mardi 30 décembre 2014

La réforme de l'assurance chômage roule pour nous !

Bonjour à tous,

Voici un petit topo sur la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur au 1er octobre 2014 et permet de cumuler plus facilement allocation de retour à l'emploi (ARE) et revenus du travail.

Cette fiche concerne principalement : les contrats doctoraux devenus demi-ATER, les ATER plein devenu demi-ATER, les contrats doctoraux/ATER et demi-ATER devenus CDD-LRU ou ATV/CEV : bref tous ceux qui étaient sous contrat et restent sous contrat mais ont une forte diminution de leur rémunération mensuelle.

Alors voilà comment ça marche :

vendredi 19 décembre 2014

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du 17/12/2014

La proposition de REH qui nous a été faîte est la suivante : 


Si un chargé de TD n'enseigne pas plus d'une matière par semestre (soit une matière sur l'année, soit une matière par semestre), il aura droit à une validation de service de 2h équivalent TD par groupe. 


exemple : un contrat doctoral qui a 4 groupes sur un semestre dans la même matière ou 2 groupes annuel (1 matière / semestre) a droit à 4x2h = 8h équivalent TD. 4h permettrons de valider son reliquat de service, le reste sera payée au tarif de l'heure complémentaire soit 40.91 euros brut (envion 33.3 net). L'ensemble des doctorants contractuels sont donc assuré d'avoir une prime de 163.4 € brut soit environ 130 euros net).


exemple 2 : un ATV qui assume 4 groupes dans une matière percevra lui l'intégralité de la prime puisqu'il n'a pas de "reliquat" en raison de l'absence de service : il touchera donc  327,8€ brut.

exemple 3 : un ATV à 6 groupes sera garanti de toucher 490€ nrut, idem pour un ATER qui aurait valider son reliquat avec des enseignements (en tutorat ou autre), si son reliquat n'est pas validé, alors il aura droit à une prime de 245€ brut

Ensuite, un chargé de TD qui enseigne sur un même semestre plusieurs matières pourra quant à lui bénéficier d'une validation de 2,5h éq TD par groupe. 


exemple : Un contrat doctoral qui effectue l'intégralité de son service sur un seul semestre mais dans deux matières différentes bénéficiera d'une validation de service de 10h équivalent TD soit une prime de 245 euros brut (environ 200 euros net). En revanche s'il a effectué des enseignements pour valider son reliquat il touchera 409,1€.



exemple 2 : Un ATV ayant 6 groupes de TD, deux matières au premier semestre et une matière au second semestre, ou 3 groupes dans deux matières sur un même semestre aura droit à une prime de : 6 x 2.5 = 13h éq td soit 531,83€ brut. Un ATER dans la même situation qui n'aurait pas compléter son reliquat de service touchera lui une prime de 368,19€ brut.


Enfin, un chargé de TD servant de bouche trou qui aurait 3 matières différentes sur un seul et même semestre aura droit à une validation de service de 3h équivalent TD par groupe de TD. 

exemple : un ATV qui aurait 3 matières différentes sur un même semestre aura droit à une prime de 3 x 6 = 18h équivalent TD soit 736 euros brut.


Sur le principe nous sommes d'accord sur le fait que, compte tenu du fait que le budget n'est pas extensif, il est normal que les chargés de TD les plus précaires bénéficient de plus que ceux qui ont un financement.

En revanche, nous réfléchissons à un modèle plus simple qui tiendrait compte du nombre de matière enseignée au total sur l'année et non plus sur un seul semestre pour répartir mieux les primes selon les situations.

Il nous faut également prendre en considération la situation des chargés de TD dont le schéma de TD n'est pas celui de 10 séances d'1h30 ce qui est très répandu en économie et parfois en droit (notamment pour ceux qui interviennent en AES, ou qui ont des demi-TD ou des td de 2h).

N'hésitez pas à nous faire remonter aussi vite que possible vos problématiques spécifiques pour que nous puissions en tenir compte lors de la prochaine négociation.

A côté de cette prise en compte de notre charge de travail lié aux TD, il devrait normalement être intégré au REH la prise en compte des copies/ oraux/ surveillances que nous effectuons dans d'autres matières que celles enseignées dans les conditions de la précédente convention des Agents Non-Titulaires. Les taux devraient en principe rester les mêmes mais seront convertis en heures équivalent TD mais nous avons obtenus qu'ils restent indexé sur le SMIC. Cela doit faire l'objet d'une délibération devant le Conseil d'administration dès la rentrée. En attendant nous vous suggérons de ne pas encore accepter de copies ou d'oraux ou des surveillances... juste au cas où le CA refuserait de voter ce REH.

Enfin, ces mesures seront accompagnées d'un cadrage qui sera réalisé par le directeur du collège en concertation avec les directeurs d'UF nouvellement élus. Cadrage qui portera sur : 

- La détermination des tâches qui relèvent du service d'un chargé de travaux dirigés et de celles qui relèvent du chargé de cours.
- Afin de limiter les coûts liés à la "prime" attribuée à la diversité des enseignements : un effort particulier sera fait lors de la réunion de répartition des travaux dirigés pour limiter les situations où un chargé de TD se retrouverait à devoir assumer différentes matières sur un même semestre.
- La limitation des effectifs de travaux dirigés. La prime ayant été calculée en fonction des données recensée lors de notre sondage sur la charge de travail que représente les travaux dirigés, à l'époque le nombre d'étudiants par groupe était de 29 en moyenne. Or, nous sommes aujourd'hui à 34 étudiants en moyenne en droit et presque 37 en économie.
- Enfin, les directeurs de collège et d'UF vont devoir se mettre d'accord sur la règle qui devra s'appliquer aux enseignants n'ayant pas de chargé de travaux dirigés pour qu'ils puissent être aider dans la correction des copies d'examen. Jusqu'à présent la règle était : 200 copies par cours pour le titulaire du cours, le reste pouvant donner lieu à l'aide de correcteur (chargés de TD principalement). Sauf que cette règle conduit à ce qu'un enseignant qui aurait 3 cours à 200 étudiants ne puissent jamais se faire aider et se retrouvent à devoir corriger 600 copies en l'espace de 2 ou 3 semaines. Cela dit, nous ne sommes pas directement concernés par cette question.

Concernant les problèmes liés à l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants assurés sociaux : 


Voici le mail d'Alexandra Puard à ce sujet :
Bonjour,

S'agissant de la question relative aux régimes de SS, je ne dispose pas de réponse du ministère à ce jour.  
Toutefois, à l'occasion d'échanges récents avec les mutuelles étudiantes ( organismes de SS pour les étudiants), il ressort que la réforme en cours qui aboutira à la disparition du régime spécifique de SS étudiante et donc d'une gestion par le régime général viendra assurément clarifier la situation des doctorants; 
Bien cordialement.
AP
Notre réponse :

Madame, 

Merci pour cette information. Effectivement la suppression des mutuelles étudiantes seraient l'idéal pour faire des économies et clarifier la situation.
Nous reviendrons vers vous avant le début des prochaines inscriptions pour faire un nouveau point sur cette question et pour éventuellement établir des règles claires pour la prochaine rentrée (l'ensemble des vacataires lors des inscriptions devront recevoir les mêmes instructions notamment).
Cordialement,

Nous vous signalons au passage que le défenseur des droits fait actuellement une grande enquête sur les mutuelles étudiantes, c'est l'occasion de témoigner de leurs pratiques illicites ici.

Un resto pour Noël ?

Vous trouverez ci-dessous le dernier mail du Vice-Président ... Joyeux noël ! On va pouvoir de nouveau manger au restaurant du personnel au tarif personnel !

Bonjour

Je reviens vers vous suite à vos différentes questions et notamment celle concernant la restauration et le SUAS.


Renseignements pris voici des premiers éléments de réponse à votre interpellation.

Suite à une réunion qui s'est déroulée le 15 décembre au sein de notre université entre le Pole RHDS, la Direction des Services Informatiques et le SUAS, il a été acté de nous aligner sur la proposition du CROUS concernant la problématique de la délivrance des cartes Aquipass pour les Doctorants.

Les doctorants garderont donc une carte étudiant (car ils y tiennent beaucoup). Mais une personne ne peut avoir qu'une seule carte AQUIPASS (ou étudiant ou personnels). Pour contourner à cette obligation ils se feront délivrer une carte Aquipass "banalisée" par le CROUS, pour pouvoir accéder aux différents restaurants CROUS ouverts aux personnels.

Le SUAS ne délivrera pas de carte Aquipass aux doctorants.

Les services RH de l'université vont éditer des attestations de salaire, avec un équivalent INM qui seront ventilées dans nos antennes SUAS. Quand un doctorant aura récupéré cette attestation, et (ou) avec son contrat de travail, il pourra se présenter au CROUS pour finaliser sa carte "personnel"

En espérant que cette réponse correspond au mieux à vos attentes.

Nous programmerons une réunion courant janvier (3eme semaine) pour faire un point d'étape (REH et autres questions).

Je vous souhaite de très bonnes fêtes.

Dean LEWIS

samedi 6 décembre 2014

The Force Awakens !


Assemblée Générale étudiants - personnels :

Mercredi 10 Décembre, à 12h30 en Amphi BERNARD

L'ensemble des étudiants, doctorants, docteurs, enseignants, enseignants-chercheurs, personnels administratifs sont invités à se rendre à une grande Assemblée générale afin d'évoquer les difficultés actuelles liées aux coupes budgétaires au sein de l'enseignement-supérieur.

Nous encourageons l'ensemble des doctorants, docteurs et chargés d'enseignement à se joindre à cette initiative pour faire entendre notre voix. En se réunissant massivement, malgré la fatigue et le peu d'énergie qu'il nous reste, nous donnerons un nouveau souffle aux négociations qui doivent encore avoir lieu au mois de décembre et qui souffrent cruellement de cette baisse d'énergie.



Assemblée générale pour la constitution d'une Association des doctorants, docteurs et chargés d'enseignement en SHS : 

Mercredi 10 Décembre, à 11h30 en Amphi BONNARD

Les statuts ont été rédigés, ils ne restent plus qu'à les voter lors de l'AG constitutive de l'association. Cette association sera un levier important pour faire entendre notre voix puisqu'elle sera en mesure d'effectuer des recours devant la justice pour le compte des doctorants. Ainsi, l'obtention du paiement des heures complémentaires en temps et en heures, l'obtention de contrats de travail pour les ATV/ CEV, la fin des inégalités de traitement entre les différents statuts seront des actions que cette association pourra porter devant un juge en ayant un intérêt à agir. Nous espérons que cela permettra de mettre un terme aux pratiques illicites qui perdurent depuis déjà trop longtemps au sein de cette Université.