Informations sur la grève envoyé par le Comité de mobilisation

Bonsoir à toutes et tous,

Nous revenons vers vous à propos du mouvement de grève à venir.

A cet effet, la mobilisation demeure très forte puisque plus de 50 chargés d'enseignement se sont dit certains de se mettre en grève (les indécis étant près d'une quinzaine), pour le moment.

Un rassemblement est organisé ce jeudi 10 avril à 12h30 en hall des appariteurs à Pessac, en soutien au mouvement de grève, où tous les doctorants et chargés d'enseignement, mais également les étudiants, les personnels IATSS et les professeurs (MCF et PR) sont conviés. Une déclaration sera faite lors de ce rassemblement.

Nous avons par ailleurs quelques précisions sur les modalités exactes du mouvement à venir.

Le mouvement de grève démarre le jeudi 10 avril et termine le mercredi 16 avril inclus, à l'exception du dimanche 13 avril. Sont concernés uniquement les vacataires d'enseignement et les doctorants-contractuels et assimilés, ainsi que les ATER. Les professeurs statutaires (MCF et PR), et les administratifs (IATSS) ne sont pas compris dans le préavis.

S'agissant de la procédure de déclaration de grève, vous n'avez pas à vous déclarer. Une circulaire de 2003 prévoit que c'est à l'administration de prouver que vous n'avez pas effectué votre service. A cet effet, elle peut mettre en place une liste d'émargement, une demande de déclaration individuelle, ou un constat par voie d'huissier de justice. Si vous êtes gréviste, vous n'avez aucune obligation de signer une liste ou une déclaration pour le jour de grève en question. C'est à l'administration d'en tirer les conséquences.

Par ailleurs, certains chargés de TD ont une feuille d'émargement, dans leurs cahiers de TD, qui doit être obligatoirement remise à l'administration en fin d'année. Ce moyen peut être compris comme étant "un moyen automatique d'enregistrement" au sens de la circulaire de 2003. Sur cette fiche, vous n'émargerez pas pour le jour de grève, sous peine de fausse déclaration.

A propos de la retenue sur salaire, les règles sont les suivantes :

1/ Pour les ATV et les CEV, les vacations non effectuées ne seront pas payées.

2/ Pour les doctorants contractuels et les ATER, nous vous avions évoqué quelques éléments. La règle normalement applicable est celle du 1/30 par jour de grève, mais l'administration peut conditionner le versement du salaire à la reprise effective du service. Si vous ne faites qu'un jour de TD, cela aurait a priori pour conséquence de vous amputer 7/30 de votre salaire (du jeudi au jeudi par exemple). Nous rappelons à cet égard qu'il s'agit là que d'une interprétation de notre part, cette règle ayant été appliquée essentiellement dans l'enseignement secondaire, souvent pour comptabiliser les samedi et dimanche d'agents faisant grève à la fois vendredi et lundi (cf. circulaire de 2003). En outre, si l'administration vous comptabilise à tort comme gréviste, lors d'un jour où vous effectuez pourtant votre service, elle vous doit le remboursement, ainsi que des intérêts moratoires. Une telle décision serait enfin un signal fort envoyés aux doctorants et chargés d'enseignement, fondé sur le mépris et la sanction d'un mouvement pourtant légitime.

A la lecture du décret de 2009, cette retenue peut-être évitée. Ce dernier permet d'entendre le service comme étant le TD en salle de cours, mais également la préparation et le contrôle de connaissance (définition que l'on retrouve d'ailleurs dans le décret relatif aux ATER, et celui relatif aux doctorants contractuels). Ainsi, une correction de copie ou la préparation de vos TD sont entendus comme faisant partie du service. Concrètement, nous vous conseillons d'échanger des mails avec vos collègues, dès le lendemain de votre jour de grève, où vous expliquez votre reprise de service, par la préparation des TD et la correction de copies. Vous pouvez également contacter la scolarité en évoquant un simple : "Aujourd'hui, vendredi 11 avril, j'effectue une des obligations de mon service - le contrôle de connaissance - en corrigeant des copies".

Enfin, nous sommes au regret de vous annoncer que le président de l'Université a refusé de revenir sur la composition du groupe de travail. C'est avec une profonde méfiance et une crainte d'un dialogue de plus en plus contraint, voire inexistant, que nous avons cependant décidé de participer au groupe de travail, dans les conditions telles qu'imposées par la présidence de l'Université. En dépit de nos craintes, nous ne pouvons laisser la présidence décider d'elle-même de notre condition.

Afin d'informer l'ensemble de nos collègues, nous vous demandons de transférer ce mail à l'ensemble des personnes de vos équipes pédagogiques.

En espérant compter sur notre solidarité et notre détermination.

Bien à vous,

Doctorants

Droit-Science Politique-Economie-Gestion

Université de Bordeaux