Bonjour à toutes et tous,
L'Assemblée générale s'est réunie mercredi 2 avril (cf. CR AG du 2 avril 2014), et a décidé de mettre en œuvre différents moyens d'action.
Tout d'abord, l'Assemblée générale est insatisfaite de la proposition de composition du groupe de travail, faite par le président de l'Université, Manuel Tunon de Lara. Elle conditionne ainsi sa participation à la présence d'un de ses représentants au minimum, et de plusieurs représentants doctorants élus au Département SHS.
En outre, une certaine confusion a régné autour du paiement des vacataires pour le premier semestre, et sur le paiement du second semestre, nous savons uniquement pour le moment qu'il n'y a pas d'argent pour payer les vacataires en juillet. Par ailleurs, la présidence est toujours très silencieuse concernant l'exonération des frais d'inscription, si ce n'est une réponse expéditive par voie de presse sur Rue89 Bordeaux. Afin d'obtenir satisfaction de ces revendications, les membres de l'Assemblée générale ont décidé d'exercer leur droit de grève, et plus particulièrement la cessation des enseignements de travaux dirigés.
Dans le respect des textes applicables en la matière, un préavis de grève a été déposé ce matin. Il prend effet à partir de ce jeudi 10 avril, et termine le mercredi 16 avril.
S'agissant de la procédure de déclaration de grève, vous n'avez pas à vous déclarer, car vous êtes couverts par le préavis de grève. C'est à l'administration de prouver que vous n'avez pas effectué votre service. Si elle n'y parvient pas, il n'y aura aucune retenue. En outre, elle ne pourra pas vous remplacer, sauf si vous vous déclarez gréviste.
Les retenues sur salaire s'appliquent de la manière suivante :
1/ Pour les ATV et les CEV, les vacations non effectuées ne seront pas payées.
2/ Pour les doctorants contractuels et les ATER, la règle applicable est normalement celle du 1/30 par jour de grève effectué (vous ne faites pas de TD, on vous ampute d'1/30 de votre salaire). Or, depuis quelques années, le Conseil d'Etat considère qu'il faut prendre en compte la cessation du service et sa reprise effective. Vous pouvez perdre ainsi 1/30 par jour de grève jusqu'à la reprise effective de votre service. Exemple 1 : si vous faites TD uniquement le lundi, et que vous décidez de vous mettre en grève pour ce jour là, vous serez amputé jusqu'à la reprise effective de votre service, le lundi d'après, et perdrez ainsi 7/30 de votre salaire. Exemple 2 : si vous avez TD sur deux journées consécutives, vous pouvez faire grève le premier jour, et le second vous reprenez votre service ; seul 1/30 sera retenu.
Cependant, s'il est vrai que nous ne pouvons pas vous assurer que l'Université aura recours ou non à cette retenue, il ne s'agit que d'une interprétation de notre part. Cette règle a été essentiellement appliquée dans l'enseignement secondaire, et un décret de 2009 définit le service comme la présence de l'enseignant et le temps de préparation (préparation des TD, copies corrigées, etc.). Dès lors, cette règle ne serait plus applicable.
Enfin, si l'Université a recours à une telle retenue, ce serait manifestement une atteinte à notre droit fondamental de cesser le travail, à notre droit de grève, a fortiori pour faire valoir le respect de notre condition, aujourd'hui dégradée, de doctorants et chargés d'enseignement. Elle s'exposerait ainsi à une mobilisation plus accrue des doctorants et chargés d'enseignement en période d'examen, et d'une diffusion médiatique nuisant à l'image de l'Université.
Afin de mobiliser le plus largement possible, nous souhaiterions avoir votre retour (par réponse directe - et non à tous - à ce courriel, afin de vous garantir un certain anonymat), pour évaluer le nombre de personnes prêtes à cesser le travail. Merci de nous indiquer le ou les jour(s) de vos TD, et de nous envoyer cette réponse, si possible, avant dimanche.
Nous reviendrons vers vous lundi ou mardi afin de vous donner une idée de la mobilisation à venir.
Afin d'informer l'ensemble de nos collègues, nous vous demandons de transférer ce mail à l'ensemble des personnes de vos équipes pédagogiques.
En espérant compter sur notre solidarité et notre détermination.
Bien à vous,
Doctorants
Droit-Economie-Gestion
Université de Bordeaux
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