jeudi 3 mai 2018

Compte-rendu Conseil de Collège DSPEG du 24/04/2018

1/ Élection du Directeur du Collège DSPEG

Unique candidat à la direction du collège, M. le Professeur Samuel MAVEYRAUD a d’abord effectué un discours de candidature reprenant les lignes directrices de sa profession de foi :

  • gouvernance transparente et de davantage de concertation

Le principe de subsidiarité doit être le mot d’ordre. Par exemple, le vote des maquettes

  • formations innovantes

- garantir et développer un service public de qualité
- ressources financières pérennes basées essentiellement sur les dotations d’État.
- favoriser les formations continues d’apprentissage.
- Projet « New Deal » où le Collège DSPEG devra jouer un rôle actif. Les cursus afférents devront comporter un fort suivi et devront aussi être orientés vers la professionnalisation et l’internationalisation.
- renforcer les liens avec les écoles doctorales

  • allocation des moyens

- améliorer les conditions de travail des enseignants en permettant une meilleure articulation des temps de formation et de recherche ainsi que d’une meilleure gestion des emplois du temps.
- application du REH pour l’ensemble des enseignements.
- améliorer les conditions de travail pour les chargés d’enseignement vacataires (ATV) en ayant recours davantage à des CDD LRU.
- pérennisation du REH Doctorants.
- lutter contre la précarité des personnels.
- investir dans les outils pédagogiques.

Sur le temps des questions, les élus étudiants ont essentiellement interrogé le candidat sur la loi ORE et l’application de Parcoursup. Tolérance au niveau des capacités d’accueil pour cette année. Le but n’est pas de mettre en place un tirage au sort ou autre système de sélection.

À l’issue de cette présentation, les résultats du suffrage ont abouti à l’élection de M. le Professeur Samuel Maveyraud (Oui = 20 voix ; Non = 5 ; Vote blanc = 1).

2/ Élections des Directeurs et Directrices adjoint.e.s du Collège DSPEG


La première candidature était celle de Mme le Professeur Charlotte CLAVERIE-ROUSSET en qualité de Directrice adjointe Formation/Professionnalisation. Le discours de candidature ciblait cette fois-ci la politique de formation.

- attractivité au niveau des offres de formation avec un développement des formations professionnalisantes
- renouvellement des pratiques pédagogiques (rythmes adaptés, MOOC …)
- nomination d’un référent « Innovation pédagogique » (enseignements numériques, enseignements cliniques …)
- renforcement de la politique des stages.
- favoriser les césures lorsque celles-ci sont professionnalisantes.
- valorisation des engagements associatifs, culturels et sportifs.

Sur le temps des questions, les questions ont encore une fois porté sur les capacités d’accueil. Toutefois, a été soulevée la question de la mise en place de nouvelles méthodes et outils pédagogiques eu égard à leur caractère obligatoire dans les divers enseignements. Il a été affirmé qu’il s’agirait d’une évolution progressive. Les enseignants pourront adapter leurs propres méthodes au fur et à mesure mais ne seront pas obligés de dispenser des enseignements par le biais de MOOC. Les modalités restent cependant à définir pour la mise en place de tels outils. Il serait néanmoins intéressant de systématiser l’emploi de questionnaires en ligne à la fin de chaque enseignement pour mettre en lumière les attentes des étudiant.e.s.

À l’issue de cette présentation, les résultats du suffrage ont abouti à l’élection de Mme le Professeur Charlotte CLAVERIE-ROUSSET (Oui = 20 voix ; Non = 5 ; Vote blanc = 1).
————
La seconde candidature était celle de M. Xavier LEPERS en qualité de Directeur adjoint Délégation des moyens. Sa profession de foi rejoignait sensiblement celle de M. le Professeur MAVEYRAUD en trois points :
- pérennisation d’un service public de qualité par le maintien d’un équilibre budgétaire
- soutenabilité financière
- politique d’investissements

La présentation n’a pas donné lieu à questions.

À l’issue de cette présentation, les résultats du suffrage ont abouti à l’élection de M. Xavier
LEPERS (Oui = 20 voix ; Non = 5 ; Vote blanc = 1).

3/ Élection des personnalités extérieures

Trois candidats ont été proposés par le Directeur du Collège DSPEG nouvellement élu, à
savoir :
- J.-M. BRIAND, Proviseur du Lycée Gustave Eiffel
- M. Even, Secrétariat général CDISCOUNT
- J. BERNARD
Chaque candidat.e a été élu.e (Oui = 21 ; Non = 4 ; Vote blanc = 1).

Les élu.e.s « Doctorants DSPEG »,

Maxime DANTZLINGER
Coralie KERSULEC

mardi 27 mars 2018

Rémunération des copies/jury/surveillance d'examen hors service 2018

Bonjour à tous, 

Voici la nouvelle grille pour la rémunération des copies/jury/surveillance d'examen depuis la nouvelle augmentation du SMIC du 1e janvier 2018.


jeudi 20 octobre 2016

Adoption des statuts du Collège des Ecoles doctorales par le Conseil d'Administration du 10 octobre 2016

En gestation depuis la fusion des universités, le Collège des Ecoles doctorales a enfin ses statuts. Les doctorants y disposeront de 3 représentants (pour 1923 doctorants toutes ED confondues en 2013 - 2014, soit 1 représentant pour 641 doctorants...).

Le document est disponible ici.


mercredi 6 juillet 2016

Compte rendu Conseil Académique Plénier du 06/07/2016 : de la création du Collège des Ecoles Doctorales

Nous avons enfin pu obtenir des informations quant aux missions du Collège des Ecoles Doctorales, qui devrait naître d’ici la rentrée prochaine.
Cette nouvelle entité, échelon administratif supplémentaire, à mi-chemin entre le Collège (volet formation) et le Département (volet recherche) est une des exigences du ministère, afin de valoriser le diplôme du doctorat.

Un groupe de travail fut constitué assez rapidement fin mars. Nous n’avons cependant pas pu participer aux négociations, en raison d’un manque de circulation des informations et des emplois du temps respectifs de vos représentants, siégeant dans moult commissions, en plus de leurs impératifs de travail. Malheureusement, contrairement à notre demande passée aux oubliettes, nous n’avons pas reçu au fil de l’eau les informations nécessaires pour faire remonter nos suggestions et revendications.

Cela dit, ce Conseil académique fut l’occasion pour votre représentant à la Commission recherche de faire part de vos revendications. Et il n’était pas trop tard pour cela.

Concrètement, le Collège des Ecoles Doctorales (coût annuel de fonctionnement estimé à 350 K€/ 400 K€) aura pour mission de coordonner les écoles doctorales des différentes filières notamment sur les volets « formation/professionnalisation » et « internationalisation ». Dans les faits, les Ecoles doctorales garderont leur champ de compétences classiques, et seront les seules à même de gérer les inscriptions en thèse ou les prolongements de durée de thèse.

Concernant le volet formation : l’idée est de permettre aux docteurs fraichement diplômés de bénéficier d’un portfolio de compétences acquises et identifiables au court de la rédaction de la thèse, de façon à se valoriser face aux futurs employeurs.

Ainsi :

 - une exigence de 100 heures de formation pour l’ensemble de la durée de la thèse est demandée par le ministère. Il y aura un volet « obligatoire » concernant notamment « l’intégrité scientifique ».
- SEULES LES ECOLES DOCTORALES seront compétentes pour valider ce qui relève de la formation, et permettre des équivalences (la fameuse « reconnaissance de l’investissement dans les tâches collectives »). Du moment qu’il est possible d’identifier une compétence acquise et valorisable, il sera possible de convertir cela en heures de formations. Ainsi, des formations faites à l’URFIST, axées recherche et méthode, pourront être décomptées de ces 100 heures. Mais on peut également imaginer que l’organisation d’un colloque, l’investissement dans une association, ou tout simplement, les charges d’enseignement, pourront être déduites. Ce sera à nous de négocier cela.
- Ces formations seront organisées conjointement par les Ecoles doctorales de l’UB et celle de Bordeaux Montaigne, de façon à favoriser la transdisciplinarité/interdisciplinarité. Ce n’est pas un mal de se rapprocher de nos collègues de sciences humaines.
- La période transitoire : ces 100 heures de formations seront imposées aux PRIMO ENTRANTS de 2016/2017. Tous les doctorants inscrits auparavant n’auront pas à satisfaire cette exigence.
- Une formation à l’enseignement sera fortement conseillée. Elles pourrait prendre la forme d’un enseignement à mener sous la responsabilité d’un « tuteur »… plus ou moins ce qu’il se fait déjà en DSPEG, avec un apprentissage sur le terrain.

Cependant, nous avons fait part des difficultés en DSPEG de pouvoir s’intégrer à ces formations très utiles. Aussi, nous allons rencontrer le chef du groupe de travail afin de lui faire part de suggestions à ce sujet-là. Une éventuelle équivalence pourra être là encore, accordée par l’Ecole doctorale dont on relève si l’on fait déjà des enseignements.
Il a été avancé, notamment pour les doctorants sous contrat doctoral, de ne pas faire d’enseignements au premier semestre, afin de suivre cette formation… Là encore, ce sera sujet à négociations, la formation pouvant parfaitement se coupler avec l’enseignement prodigué. 

Concernant la représentativité des doctorants
au sein du Collège des Ecoles Doctorales, le schéma initial était de 4 doctorants pour l’ensemble des Ecoles doctorales. Nous avons indiqué que ce chiffre était trop faible, même si calqué sur le schéma des Ecoles doctorales. De plus, afin de tenir compte de la diversité des Ecoles doctorales, un représentant doctorant par ED était un minimum. Cette remarque a été prise en compte, et fera l’objet de discussions lors de notre prochaine réunion.  

Concernant la mise en application de l’année de césure, la présidence l’Université a fortement insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une année où l’on se consacre à son travail de thèse, mais bien d’une année de rupture, où l’on conserve le statut d’étudiant, afin de mener à bien un projet qui sera, là encore, valorisable (service civique, mobilité, etc etc). L’année de césure (unique) sera accordée ou non par l’Ecole doctorale… Un moment de flottement lors de l’évocation d’une éventuelle commission en charge de cela fait douter l’assemblée. Dans tous les cas, ce n’est pas encore à l’ordre du jour, et le pôle FIPVU va être mobilisé sur cette question.

mardi 7 juin 2016

Nouvelle mouture de l'exonération des frais d'inscription pour 2016-2017

Bonjour à toutes et à tous

Le 24 mai 2016, des représentants des doctorants ont pu s'entretenir avec la Présidence de l'Université de Bordeaux au sujet notamment de l'exonération des frais d'inscription en thèse sur critères sociaux, en passant par le FSDIE.

En effet, à seulement deux années d'existence, le dispositif semblait déjà s'essouffler, compte-tenu du nombre de refus d'exonération injustifiés lors de la dernière commission FSDIE. Ainsi, nous avons saisi la Présidence de l'urgence de la situation, intenable pour bon nombre de doctorants.
La Présidence de l'Université de Bordeaux a considéré qu'il y avait des éléments à revoir absolument dans le dispositif. Sa principale préoccupation étant le peu de contrôle des informations dans le cadre de la constitution du dossier, pouvant, selon elle, inciter les doctorants à omettre sciemment des éléments.

Après discussion, il a été décidé pour l'année 2016-2017 : 

- La mise en place d'avis systématique de l'Assistante sociale, seule apte à évaluer la situation d'un doctorant, mais toujours basée sur les critères existants (moins de 11800 euros de revenu annuel...). Cela était une étape facultative pour la procédure d'exonération, là où elle est obligatoire pour l'aide sociale ponctuelle. Cela rajoute une étape et donc une lourdeur supplémentaire au dossier. Cependant, l'avis positif de l'Assistante sociale ne devrait pas être remis en cause par la commission statuant sur l'exonération.

- La suppression de la dernière commission en Mars, qui était réservée aux doctorants, car peu de dossiers déposés à cette date. Ainsi, nous incitons vivement tous les doctorants à préparer au plus vite leur dossier d'exonération une fois leur inscription finalisée.
 - Insister sur le dispositif d'aide sociale ponctuelle proposé par le FSDIE, pas assez demandé par les doctorants qui y ont droit.

- Une meilleure communication sur le dispositif d'aide sociale/d'exonération, et ce, dès la remise du dossier d'inscription.
- Avis du directeur de l'Ecole doctorale concernant les demandes d'exonération au delà de la 7ème année de thèse (cas exceptionnel).

Ces nouveaux éléments devront surement être soumis en conseil central. Nous vous tiendrons informés de la suite des événements.

samedi 12 décembre 2015

Le SMIC augmente ! Le paiement des charges d'examen aussi !

Chers et Chères collègues, 

Le SMIC augmentera de 0,5% au 1er janvier 2016, l'augmentation est faible (9,61€/h passe à 9,66€/h), mais elle nous concerne aussi ! 

Voici la nouvelle grille de rémunération que l'Université de Bordeaux devrait en principe nous appliquer dès janvier pour le paiement des charges d'examen : 


Copie
1H
1H30
2H
3H
jury oraux
surveillance
en €uro
2,6082
3,252
3,907
4,551
52,067
9,66
SMIC
h éq TD
0,064
0,079
0,096
0,111
1,273
0,236

D'ici là, nous vous souhaitons de bonnes vacances de fin d'année, reposez-vous bien avant l'arrivée des examens... 

Vos élus  












vendredi 13 novembre 2015

Rentrée universitaire difficile

Chers et Chères collègues,

Vos élus ont connu une rentrée universitaire des plus tumultueuses, vous excuserez donc l'absence de mise à jour régulière du blog, nous croulions sous les mails.

Nous allons faire un récapitulatif de nos actions depuis la rentrée :

dimanche 13 septembre 2015

Accès au restaurant du personnel

Bonjour à tous, 
 
Petite information que nous relayons de la part de la responsable du SUAS concernant l'accès au restaurant du personnel : 
 
Il y a un problème concernant la carte banalisée que le CROUS devait délivrer aux Doctorants.

Mais en attendant une solution, il a été négocié par le SUAS que les doctorants peuvent se rendre dans les restaurants CROUS "personnels" avec leur carte étudiant et un document attestant de l'indice (bulletin de salaire ou contrat de travail).

mardi 25 août 2015

Sondage temps de travail des chargés de TD 2014/2015

Bonjour à tous ! 

Nous espérons que vous avez passé de bonnes vacances et que vous profitez des derniers jours de tranquillité pour vous reposer/bosser la thèse. 

Nous commençons à préparer la rentrée et quoi de mieux pour cela que de faire un bilan de l'année précédente. Nous souhaitons relancer le sondage sur le temps de travail des chargés de travaux dirigés que nous avons réalisé l'an dernier et qui nous as été d'une grande aide. Nous pensons qu'il serait utile de suivre l'évolution du temps de travail des chargés de TD (est-ce que les chargés de cours ont allégé notre charge de travail, quel a été l'effet de l'augmentation des effectifs dans les classes de TD, etc.). Dans l'idéal, nous aimerions pouvoir présenter à chaque rentrée un bilan de l'année précédente.

La prochaine étape est en effet la négociation d'une "charte" au sein de chaque faculté pour déterminer ce qui relève ou non du service d'un chargé de TD.

Ainsi, vous trouverez ici un fichier Excel à remplir et à nous renvoyer à l'adresse suivante :
en précisant dans l'objet du mail "Droit" ou "Eco" selon la discipline dans laquelle vous enseignez.

Absolument toutes les données récoltées resteront anonymes.  La première ligne est un exemple, vous devez remplir la ligne en dessous. Les cases en vert ne sont pas à remplir, c'est là que s'afficheront les résultats des données que vous renseignerez.

Si vous avez des remarques ou si vous rencontrez des difficultés à remplir le tableau n'hésitez pas à les indiquer dans votre mail.

Nous vous remercions vivement de votre participation et espérons que vous serez aussi nombreux à participer que l'an dernier, si ce n'est plus encore ! 

A très bientôt. 

Vos représentants.

jeudi 23 juillet 2015

Dossier ATV / CEV 2015-2016

Bonjour à tous,

C'est la dernière ligne droite pour ceux qui souhaitent faire des TD en tant qu' ATV ou CEV.

Dans la mesure où le site de l'Université connaît quelques difficultés ces derniers jours, vous trouverez dans ce dossier les différents documents à remplir et à renvoyer en double exemplaire à la DRH.

jeudi 25 juin 2015

Compte-rendu du Conseil de Département SHS du 18 juin 2015

Ordre du jour :
  • Le bilan HCERES
  • La politique doctorale
  • La désignation des représentants pour siéger au conseil de vie de campus

mercredi 17 juin 2015

Mode de calcul des revalorisations de service pour les doctorants et des charges d'examen

La revalorisation de service dans SGSE : 






Pour les explications détaillées et les cas particuliers voir ici et dans les commentaires de cet article.

En cas d'erreur sur le calcul de cette revalorisation, qu'elle soit ou non en votre faveur (il en va de notre bonne foi et de la pérennité de ce mécanisme), merci de contacter Nathalie Boucher (nathalie.boucher@u-bordeaux.fr) pour qu'elle soit corrigée.

REH Charges d'examen


Concernant les charges d'examen, les équivalences horaires seront indexés sur le SMIC donc elles devraient être modifié chaque année. Les voici pour 2015 :



vendredi 22 mai 2015

Mail d'information portant sur l'intégration de la revalorisation des TD dans SGSE

Bonjour à toutes et tous,

Après un long silence, et plus d'un an après le début de notre mouvement, nous revenons vers vous pour faire un point sur les dernières avancées vous concernant.

En effet, notre mobilisation dans les multiples réunions l'année dernière, ainsi que le travail constant et déterminé de nos représentants dans les différentes institutions de l'université et dans le cadre de négociations plus informelles, a abouti au maintien de certains de nos droits et même d'en obtenir de nouveaux.

Notamment, depuis l'année dernière, les anciens vacataires qui le souhaitent peuvent demander un contrat à durée déterminée - CDD LRU - afin de bénéficier des droits afférents au contrat (mensualisation, cotisations sociales, etc.). De plus, l'exonération des frais d'inscription a été maintenue pour les doctorants les plus précaires.

Enfin, et c'est pourquoi nous revenons vers vous aujourd'hui, au bout d'un long processus de négociation, nous avons obtenu la revalorisation de nos activités hors présentiel liés aux TD, et dès cette année.

Veuillez pardonner la longueur du propos à suivre, mais la question est technique et depuis le début la transparence et la détermination envers ceux que nous représentons sont nos seuls guides. A noter par ailleurs que les informations à suivre vous guideront dans les démarches administratives à venir prochainement. 

Comme certains d'entre vous ont pu le remarquer, cette revalorisation de nos activités hors présentiel figure dans l'application SGSE depuis le 18 mai (onglet "ma carrière" dans l'ENT). Elle prend la forme d'une ligne spécifique : DOCT DT UFR Droit (pour les juristes et les politistes) et DOCT ECO UFR Eco (pour les économistes et les gestionnaires). Elle s'ajoute au paiement de votre service ainsi qu'aux éventuels copies corrigées et/ou jurys d'oraux faits en dehors du service. L'ensemble de ces heures hors service à payer apparait en vert.

Cependant, pour obtenir le paiement de ces éléments, le système présente quelques subtilités que nous devons vous exposer ici. 

Il faut ici dissocier deux catégories de chargés d'enseignement :
1/ S'agissant des "statutaires" (Contrats doctoraux et assimilés, ATER, CDD-LRU). Au sein de l'application SGSE, il vous est demandé de valider la "fiche prévisionnelle". Cette validation n'a pas de conséquences administratives ou financières directes. Si l'évaluation des heures équivalent TD (pour rappel : 1h = 40.91 euros brut) vous semble correcte, vous pouvez la valider dès maintenant. Seule compte la validation de la "fiche définitive" (qui n'est possible qu'une fois la "fiche prévisionnelle" validée...).
Attention, une fois la fiche définitive validée, le paiement de vos heures est engagé. La prochaine échéance intervient le 17 juin pour paiement fin août (entre l'agent comptable de l'Université de Bordeaux et le paiement par la direction régionale des finances publiques, il existe un délai de deux mois...). Si le calcul de vos heures (service, "revalorisation", copies et jurys d'oraux) sont correctement inscrits, il est fortement recommandé de valider la fiche prévisionnelle dès maintenant et non d'attendre le 17 juin - afin d'éviter de surcharger les services RH. En revanche, en cas de sollicitation lors de la session de rattrapage pour des copies ou jurys en dehors de votre service, vous devrez attendre que ces éléments figurent dans SGSE avant de valider la fiche définitive, et éventuellement attendre la prochaine échéance de validation des fiches le mois suivant pour paiement fin septembre.


2/ Concernant les vacataires. Il n'existe pas de "fiche prévisionnelle" dans l'application SGSE, et seule la "fiche définitive" peut l'être. 
Attention, dans la mesure où le paiement des vacations n'intervient qu'une fois par semestre, la fiche définitive entraîne le paiement de vos heures effectivement comptabilisés. Ce faisant, ne validez pas vos fiches si vos heures ne sont pas correctement saisies dans l'application, y compris s'il faut attendre la fin de la session de rattrapage. Comme pour les statutaires (cf. cas précédent), la prochaine échéance de validation intervient le 17 juin pour paiement fin août. Si vous avez validez vos fiches définitives lors de la dernière échéance, le 18 mai, alors que vos heures ne sont pas correctes (service fait, éventuelles copies et jurys d'oraux à faire en juin non pris en compte, revalorisation mal calculée) vous devez contacter Nathalie Boucher ce week-end au plus tard. Afin de ne pas surcharger les services RH, ne contactez les services RH que s'il existe de véritables erreurs.

Comme indiqué sur notre blog Doc SHS, la "revalorisation" est une mesure de justice sociale. Elle prend en compte la diversité des statuts et des matières enseignées. Pour vérifier le calcul de vos heures, nous vous renvoyons au tableau qui a servi de base aux négociations, disponible sur le blog. Il existe des erreurs dans les saisies, mais dans la mesure où nous en avons déjà fait part aux services concernés, nous vous demandons d'attendre les rectifications à venir jusqu'au début du mois de juin.

De même, les copies et jurys d'oraux effectués lors de ce second semestre en première session n'ont toujours pas été comptabilisés. Dans la mesure où la prochaine validation doit être effectuée au plus tard le 17 juin, nous vous demandons d'attendre que les services aient le temps de transmettre les informations.


Ces différents éléments techniques étant expliqués, il nous reste à vous souhaiter bien du courage lors de la trêve estivale, afin d'avancer le plus possible dans vos travaux.

Depuis le début, et encore demain, nous continuerons à rester vigilants et à vous représenter au mieux. Nous défendrons ce que nous avons acquis et nous poursuivrons nos efforts actuels pour de meilleures conditions d'enseignement et de recherche. Parmi nos prochains chantiers, figure notamment la question de la sécurité sociale étudiante. Vous pouvez suivre cela sur notre Blog Doc SHS.

En vous remerciant pour votre détermination et votre solidarité,


mardi 5 mai 2015

Rémunération des charges d'examen et de la charge de travail des travaux dirigés

Bonjour à tous,

Comme vous le savez à la suite de notre mouvement de l'année dernière des négociations ont été ouvertes avec le Vice-Président du Conseil d'administration, Dean Lewis et le Directeur du collège DSPEG, Loïc Grard.

Vous trouverez dans ce document le contenu de ce qui a été négocié pour les chargés de travaux dirigés.

En raison d'un retard de plus en plus important dans la réalisation du référentiel équivalence horaire (REH), le Vice-Président a annoncé lors du dernier conseil d'administration que la partie REH concernant les doctorants serait pour cette année prise en charge par le Collège DSPEG sous la forme d'une validation de service dans SGSE (exactement de la même manière que pour les copies supplémentaires ou les surveillances effectuées en plus de votre service).

Ce changement de modalités ne nous pose pas de problème sur le principe, mais nous vous demandons d'être vigilants et de NE PAS VALIDER VOTRE SERVICE SUR SGSE tant que cette validation de service n'apparaît pas dans SGSE dans les modalités précisées dans le document ci-dessus.

En cas de difficultés nous vous encourageons à nous en faire part dans les commentaires pour que nous puissions y répondre ou les faire remonter le plus rapidement possible. 

mardi 30 décembre 2014

La réforme de l'assurance chômage roule pour nous !

Bonjour à tous,

Voici un petit topo sur la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur au 1er octobre 2014 et permet de cumuler plus facilement allocation de retour à l'emploi (ARE) et revenus du travail.

Cette fiche concerne principalement : les contrats doctoraux devenus demi-ATER, les ATER plein devenu demi-ATER, les contrats doctoraux/ATER et demi-ATER devenus CDD-LRU ou ATV/CEV : bref tous ceux qui étaient sous contrat et restent sous contrat mais ont une forte diminution de leur rémunération mensuelle.

Alors voilà comment ça marche :

vendredi 19 décembre 2014

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du 17/12/2014

La proposition de REH qui nous a été faîte est la suivante : 


Si un chargé de TD n'enseigne pas plus d'une matière par semestre (soit une matière sur l'année, soit une matière par semestre), il aura droit à une validation de service de 2h équivalent TD par groupe. 


exemple : un contrat doctoral qui a 4 groupes sur un semestre dans la même matière ou 2 groupes annuel (1 matière / semestre) a droit à 4x2h = 8h équivalent TD. 4h permettrons de valider son reliquat de service, le reste sera payée au tarif de l'heure complémentaire soit 40.91 euros brut (envion 33.3 net). L'ensemble des doctorants contractuels sont donc assuré d'avoir une prime de 163.4 € brut soit environ 130 euros net).


exemple 2 : un ATV qui assume 4 groupes dans une matière percevra lui l'intégralité de la prime puisqu'il n'a pas de "reliquat" en raison de l'absence de service : il touchera donc  327,8€ brut.

exemple 3 : un ATV à 6 groupes sera garanti de toucher 490€ nrut, idem pour un ATER qui aurait valider son reliquat avec des enseignements (en tutorat ou autre), si son reliquat n'est pas validé, alors il aura droit à une prime de 245€ brut

Ensuite, un chargé de TD qui enseigne sur un même semestre plusieurs matières pourra quant à lui bénéficier d'une validation de 2,5h éq TD par groupe. 


exemple : Un contrat doctoral qui effectue l'intégralité de son service sur un seul semestre mais dans deux matières différentes bénéficiera d'une validation de service de 10h équivalent TD soit une prime de 245 euros brut (environ 200 euros net). En revanche s'il a effectué des enseignements pour valider son reliquat il touchera 409,1€.



exemple 2 : Un ATV ayant 6 groupes de TD, deux matières au premier semestre et une matière au second semestre, ou 3 groupes dans deux matières sur un même semestre aura droit à une prime de : 6 x 2.5 = 13h éq td soit 531,83€ brut. Un ATER dans la même situation qui n'aurait pas compléter son reliquat de service touchera lui une prime de 368,19€ brut.


Enfin, un chargé de TD servant de bouche trou qui aurait 3 matières différentes sur un seul et même semestre aura droit à une validation de service de 3h équivalent TD par groupe de TD. 

exemple : un ATV qui aurait 3 matières différentes sur un même semestre aura droit à une prime de 3 x 6 = 18h équivalent TD soit 736 euros brut.


Sur le principe nous sommes d'accord sur le fait que, compte tenu du fait que le budget n'est pas extensif, il est normal que les chargés de TD les plus précaires bénéficient de plus que ceux qui ont un financement.

En revanche, nous réfléchissons à un modèle plus simple qui tiendrait compte du nombre de matière enseignée au total sur l'année et non plus sur un seul semestre pour répartir mieux les primes selon les situations.

Il nous faut également prendre en considération la situation des chargés de TD dont le schéma de TD n'est pas celui de 10 séances d'1h30 ce qui est très répandu en économie et parfois en droit (notamment pour ceux qui interviennent en AES, ou qui ont des demi-TD ou des td de 2h).

N'hésitez pas à nous faire remonter aussi vite que possible vos problématiques spécifiques pour que nous puissions en tenir compte lors de la prochaine négociation.

A côté de cette prise en compte de notre charge de travail lié aux TD, il devrait normalement être intégré au REH la prise en compte des copies/ oraux/ surveillances que nous effectuons dans d'autres matières que celles enseignées dans les conditions de la précédente convention des Agents Non-Titulaires. Les taux devraient en principe rester les mêmes mais seront convertis en heures équivalent TD mais nous avons obtenus qu'ils restent indexé sur le SMIC. Cela doit faire l'objet d'une délibération devant le Conseil d'administration dès la rentrée. En attendant nous vous suggérons de ne pas encore accepter de copies ou d'oraux ou des surveillances... juste au cas où le CA refuserait de voter ce REH.

Enfin, ces mesures seront accompagnées d'un cadrage qui sera réalisé par le directeur du collège en concertation avec les directeurs d'UF nouvellement élus. Cadrage qui portera sur : 

- La détermination des tâches qui relèvent du service d'un chargé de travaux dirigés et de celles qui relèvent du chargé de cours.
- Afin de limiter les coûts liés à la "prime" attribuée à la diversité des enseignements : un effort particulier sera fait lors de la réunion de répartition des travaux dirigés pour limiter les situations où un chargé de TD se retrouverait à devoir assumer différentes matières sur un même semestre.
- La limitation des effectifs de travaux dirigés. La prime ayant été calculée en fonction des données recensée lors de notre sondage sur la charge de travail que représente les travaux dirigés, à l'époque le nombre d'étudiants par groupe était de 29 en moyenne. Or, nous sommes aujourd'hui à 34 étudiants en moyenne en droit et presque 37 en économie.
- Enfin, les directeurs de collège et d'UF vont devoir se mettre d'accord sur la règle qui devra s'appliquer aux enseignants n'ayant pas de chargé de travaux dirigés pour qu'ils puissent être aider dans la correction des copies d'examen. Jusqu'à présent la règle était : 200 copies par cours pour le titulaire du cours, le reste pouvant donner lieu à l'aide de correcteur (chargés de TD principalement). Sauf que cette règle conduit à ce qu'un enseignant qui aurait 3 cours à 200 étudiants ne puissent jamais se faire aider et se retrouvent à devoir corriger 600 copies en l'espace de 2 ou 3 semaines. Cela dit, nous ne sommes pas directement concernés par cette question.

Concernant les problèmes liés à l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants assurés sociaux : 


Voici le mail d'Alexandra Puard à ce sujet :
Bonjour,

S'agissant de la question relative aux régimes de SS, je ne dispose pas de réponse du ministère à ce jour.  
Toutefois, à l'occasion d'échanges récents avec les mutuelles étudiantes ( organismes de SS pour les étudiants), il ressort que la réforme en cours qui aboutira à la disparition du régime spécifique de SS étudiante et donc d'une gestion par le régime général viendra assurément clarifier la situation des doctorants; 
Bien cordialement.
AP
Notre réponse :

Madame, 

Merci pour cette information. Effectivement la suppression des mutuelles étudiantes seraient l'idéal pour faire des économies et clarifier la situation.
Nous reviendrons vers vous avant le début des prochaines inscriptions pour faire un nouveau point sur cette question et pour éventuellement établir des règles claires pour la prochaine rentrée (l'ensemble des vacataires lors des inscriptions devront recevoir les mêmes instructions notamment).
Cordialement,

Nous vous signalons au passage que le défenseur des droits fait actuellement une grande enquête sur les mutuelles étudiantes, c'est l'occasion de témoigner de leurs pratiques illicites ici.

Un resto pour Noël ?

Vous trouverez ci-dessous le dernier mail du Vice-Président ... Joyeux noël ! On va pouvoir de nouveau manger au restaurant du personnel au tarif personnel !

Bonjour

Je reviens vers vous suite à vos différentes questions et notamment celle concernant la restauration et le SUAS.


Renseignements pris voici des premiers éléments de réponse à votre interpellation.

Suite à une réunion qui s'est déroulée le 15 décembre au sein de notre université entre le Pole RHDS, la Direction des Services Informatiques et le SUAS, il a été acté de nous aligner sur la proposition du CROUS concernant la problématique de la délivrance des cartes Aquipass pour les Doctorants.

Les doctorants garderont donc une carte étudiant (car ils y tiennent beaucoup). Mais une personne ne peut avoir qu'une seule carte AQUIPASS (ou étudiant ou personnels). Pour contourner à cette obligation ils se feront délivrer une carte Aquipass "banalisée" par le CROUS, pour pouvoir accéder aux différents restaurants CROUS ouverts aux personnels.

Le SUAS ne délivrera pas de carte Aquipass aux doctorants.

Les services RH de l'université vont éditer des attestations de salaire, avec un équivalent INM qui seront ventilées dans nos antennes SUAS. Quand un doctorant aura récupéré cette attestation, et (ou) avec son contrat de travail, il pourra se présenter au CROUS pour finaliser sa carte "personnel"

En espérant que cette réponse correspond au mieux à vos attentes.

Nous programmerons une réunion courant janvier (3eme semaine) pour faire un point d'étape (REH et autres questions).

Je vous souhaite de très bonnes fêtes.

Dean LEWIS

samedi 6 décembre 2014

The Force Awakens !


Assemblée Générale étudiants - personnels :

Mercredi 10 Décembre, à 12h30 en Amphi BERNARD

L'ensemble des étudiants, doctorants, docteurs, enseignants, enseignants-chercheurs, personnels administratifs sont invités à se rendre à une grande Assemblée générale afin d'évoquer les difficultés actuelles liées aux coupes budgétaires au sein de l'enseignement-supérieur.

Nous encourageons l'ensemble des doctorants, docteurs et chargés d'enseignement à se joindre à cette initiative pour faire entendre notre voix. En se réunissant massivement, malgré la fatigue et le peu d'énergie qu'il nous reste, nous donnerons un nouveau souffle aux négociations qui doivent encore avoir lieu au mois de décembre et qui souffrent cruellement de cette baisse d'énergie.



Assemblée générale pour la constitution d'une Association des doctorants, docteurs et chargés d'enseignement en SHS : 

Mercredi 10 Décembre, à 11h30 en Amphi BONNARD

Les statuts ont été rédigés, ils ne restent plus qu'à les voter lors de l'AG constitutive de l'association. Cette association sera un levier important pour faire entendre notre voix puisqu'elle sera en mesure d'effectuer des recours devant la justice pour le compte des doctorants. Ainsi, l'obtention du paiement des heures complémentaires en temps et en heures, l'obtention de contrats de travail pour les ATV/ CEV, la fin des inégalités de traitement entre les différents statuts seront des actions que cette association pourra porter devant un juge en ayant un intérêt à agir. Nous espérons que cela permettra de mettre un terme aux pratiques illicites qui perdurent depuis déjà trop longtemps au sein de cette Université.

vendredi 28 novembre 2014

Assemblée Générale - Jeudi 4 Décembre - 12h30 - amphi CHENEAUX

Bonjour à toutes et tous,


Une nouvelle Assemblée Générale est prévue le jeudi 4 Décembre à 12h30 dans l’amphithéâtre CHENEAUX.

Voici l’ordre du jour (non exhaustif) :
-    Non paiement de certains vacataires pour le second semestre, non paiement des charges d'enseignement des nouveaux contrats doctoraux (et signatures d'avenant par les contrats doctoraux)
-       Etat des lieux des discussions sur le référentiel équivalence horaire
-       Point sur le (non) paiement des copies d’examen pour les ATV et ATER et sur la non reconduction de la convention permettant le paiement des charges d'examen effectuée pour le compte d'une autre matière
-    Inégalité de traitement (retard de paiement des heures complémentaires par rapport aux titulaires et selon les statuts, accès au restaurant des personnels) 

De plus, à la suite de ces informations seront abordés les points suivants :
-       Actions futures.
-       Création de l’association des doctorant(e)s et chargé(e)s d’enseignement en SHS.


Merci de diffuser largement l'information et d'avance désolé pour les doublons !


Comptant sur notre détermination et notre solidarité,